FORUM - Justice
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Bonjour
J'écris ici car je suis un peu dans le brouillard...
Je résume très brièvement :
J'ai reçu une amende majorée de 75€ pour "apposition de certificat non valide"
Je conteste puisque je n'ai jamais reçu l'amende originale de 35€.. et de plus, mon assurance était périmé de 3 semaines (et moi en vacance pour 3 semaines :s) et selon le code des assurance, le délai est d'un mois pour remplacer l'ancien papillon.
Je n'allais pas payer 75€ alors que c'est 35€ et qu'en plus je ne suis pas en tord...
L'affaire traine, est renvoyée de commissariat en commissariat.. une audience est mené dans l'un d'eux 22 mois plus tard... Je me dis enfin la fin !!! erreur
Je reçois 2ans plus tard (donc il y a quelques jours) une "Citation à prévenu devant le juge de proximité" ceci pour "pour voir statuer sur le mérite de la réclamation formée contre l'amende forfaitaire majorée le condamnant pour les faits cités ci dessus"
...
Quesstions :
- Il y a écrit "cout acte avec remise" et cout du PV de perquisition de : 28€32 et 20€12 => est ce à moi de payer ? Si je gagne ? si je perds ? si entente ? d'autre frais ?
- J'ai regardé sur le net et je vois un nombre considérable d'affaire ou la partie avec avocat gagne et écrase la partie sans avocat... est ce que j'ai interet à prendre un avocat ? (ça va couter bonbon ?)
- Apparemment toute affaire est vu avec contradictoire et donc chaque pièce justificative doit etre donné à la partie adverse. C'est qui la partie adverse ? la police ? l'état ? L'agent verbalisateur ?
Merci d'avance pour tous ceux pouvant me répondre même partiellement !
Bonne journée
Bonjour,
Voici quelques réponses à tes questions:
1. Si tu gagnes, tu n'auras rien à payer. Si tu perds, tu paieras des frais en plus liés au procès mais pas énormément.
2. Le recours à un avocat représente certes une facilité mais dans le cas d'espère, l'enjeu n'en vaut pas la chandelle. En plus, le juge de proximité, comme son nom l'indique, est quelqu'un d'assez proche des gens que tu n'as pas à redouter. En tout cas, la procédure est assez simple.
3. Si tu peux prouver que ton assurance était périmée de moins d'un mois, tu dois normalement gagner contre la partie adverse.
4. La partie adverse est le parquet qui représente les pouvoirs publics (l'Etat).
En espérant avoir répondu, au moins en partie, à tes interrogations,
Cordialement.
Bonsoir
Merci pour ces réponses qui m'aident beaucoup.
Pour l'avocat, effectivement, je ne le prendrai pas.. j'a iregardé par la suite les honoraires :s
Pour l'assurance, oui, c'était périmé le 14.08.10 et l'amend a été faite le 06.09.10... donc je le prouverai sans soucis.
Encore merci et bonne soirée
Bien cordialement
Personne pour me répondre
Même partiellement ?