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FORUM - Justice

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Inscription: 17/10/2014
Non résolu

Bonjour,

Le 12/07/2013 nous avons embarqué, au départ de Lyon Saint-Exupéry, à bord du vol LH1079 qui était prévu pour 19H10 et qui avait eu lieu à 20H35 avec plus d’une heure de retard.
Or dû à ce retard, nous n’avons pas pu embarquer à bord de notre second vol LH1308 à destination de Beyrouth et qui était prévu à 21H50.
A notre arrivée à l’aéroport Francfort nous nous sommes présentés à l’agence de LUFTHANSA où il nous a été remis des coupons pour une nuit d’hôtel pour chacun ainsi que l’émission des billets d’avion à destination de Beyrouth avec la compagnie « Middle East » vol ME218 pour un départ prévu le lendemain à 12H00 pour une arrivée à destination autour de 16H30 (soit 14 heures de retard).

En vertu du règlement Européen (CE) no 261/2004 ainsi que la Cour de justice de l’Union européenne (arrêt dans l’affaire C-11/11), j'ai réclamé, par recommandé, à LUFTHANSA une indemnité de 400€/personne soit au total 1600€.
N'ayant pas de réponse, ma protection juridique avait fait un autre courrier recommandé à LUFTHANSA et cela n'avait rien donné.
Début 2014, j'ai ouvert un dossier auprès de la direction de l'aviation, pas de réponse.

J'ai relancé cette semaine LUFTHANSA par mail et j'ai reçu la réponse suivante:
_____________________
Madame,

Nous vous remercions pour votre correspondance du 4 juin 2014 concemant la réclamation de nos passagers. Veuillez nous excuser pour le retard pris à vous répondre.

Nous avons réétudié le dossier et nous souhaitons confirmer que dans le cas présent, le vol LH1079 du 12 juillet 2013 a été retardé de 1heure et 15mn en raison d'une rotation lente de l’appareil entraînée par des restrictions imposées par le service de contrôle du trafic aérien à Francfort.

Veuillez trouver en pièce jointe les informations qui nous ont été transmises par notre siège à Francfort concernant cette irrégularité.

Nous regrettons vivement la gêne occasionnée par ce retard. Comme vous le savez, plus que tout autre moyen de transport, l’avion est soumis à des contraintes extérieures susceptibles de provoquer des retards et des annulations. C’est pourquoi, les compagnies aériennes ne garantissent pas les horaires. Elles peuvent annuler, retarder ou dérouter tout vol si des conditions indépendantes de leur volonté l’exigent.

En pareilles circonstances, le transporteur s’efforce avant tout d’acheminer les passagers vers l’aéroport de destination dans les meilleurs délais et doit proposer, le cas échéant, tous les vols alternatifs disponibles. Il ne peut cependant être tenu pour responsable des préjudices indirects et imprévisibles occasionnés par les retards indépendants de sa volonté.
Nous tenons à souligner que Lufthansa applique strictement le règlement Européen n°261 du 17 février 2004. Celui-ci stipule clairement,dans le préambule n°14 :

’Tout comme dans le cadre de la convention de Montréal, les obligations des transporteurs aériens effectifs devraient être limitées ou leur responsabilité exonérée dans les cas où un événement est dû à des circonstances extraordinaires qui n'auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises.'

Aussi,bien que nous souhaitions leur être agréables, nous regrettons dans le cas présent de ne pouvoir répondre favorablement à la demande de compensation de nos passagers.

Cependant, si l’attente prolongée à Francfort a entraîné des frais supplémentaires (restauration, rafraîchissements), nous invitons nos passagers à nous faire parvenir les factures ainsi que leurs coordonnées bancaires (RIB/IBAN), afin que nous puissions participer au remboursement.

En réitérant nos excuses à nos clients communs et vous remerciant de votre compréhension, nous vous prions de croire, Madame, à l’expression de nos sentiments les meilleurs.
_________________

Puis aujourd'hui, LUFTHANSA m'appel au téléphone pour me confirmer qu'ils ne peuvent pas répondre favorablement à ma demande d’indemnisation comme la cause est due à une rotation et la responsabilité est celle de l’aéroport et non pas du transporteur.

A votre avis dois-je persister ou non ? Si oui quel est le recours possible ?

Cordialement. 

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