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FORUM - Justice

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Mon ami est en prison suite à ma plainte pour violence et sera jugé en février 2013, puis-je faire une demande de parloir ?
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709 par fleures33
01/11/2012
par axelle
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Dois-je payer les frais d'huissier engendrés par l'exécution d'un jugement alors qu'ils sont à la charge du débiteur ?
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686 par olivier5788
30/10/2012
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Poursuite judiciaire contre un médecin pour défaut de diagnostic
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784 par catherine Transy
25/10/2012
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Recours contre Pôle emploi (ASSEDIC) devant le Tribunal Administratif : avocat non obligatoire ?
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2906 par jade
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699 par marika74
08/10/2012
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Recours contentieux aupres du tribunal administratif au-delà du délai de recours de droit commun
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par M. Jurisconsulte
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Ressources (revenus) du couple prises en compte pour l'aide juridictionnelle
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Les indemnités journalières de maternité sont-elles prises en compte dans le calcul de l'aide juridictionnelle ?
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18/09/2012
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Recours contre mon avocat qui a mal fait son travail et un jugement de divorce non équitable
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1654 par BARBORIN
10/07/2012
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Je souhaite mettre en tutelle ma mère de 70 ans mais elle refuse de se faire examiner par un médecin, que puis-je faire ?
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427 par Ysatis
15/09/2012
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[Résolu] Une plainte pénale classée sans suite est-elle inscrite sur mon extrait de casier judiciaire ?
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4028 par toftof
22/08/2012
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Divorce et partage des biens communs - Indemnité d'occupation - Procuration
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767 par Bé7
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Une plainte pénale avec constitution de partie civile suspend-elle l'exécution d'un arrêt de la Cour d'appel ?
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907 par marika74
18/08/2012
par Thémis
19/08/2012
Appel d'un jugement du JAF concernant la garde des enfants après le divorce
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06/08/2012
nd
Présence obligatoire d'un avocat dans un procès pénal en tant que partie civile ?
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16/07/2012
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Recours contre deux avocats qui ont perdu mon procès par négligence évidente
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Comment faire valoir le droit des grands parents de voir leur petite fille de 4 mois ?
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08/07/2012
par Dominique
10/07/2012
Abus de faiblesse de l'épouse sous traitement psychiatrique par l'époux qui est parti refaire sa vie à l'étranger
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Différence entre erreur de procédure et faute de procédure
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Signification au débiteur d'une ordonnance d'injonction de payer et suite de la procédure pour se faire payer
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Copropriété : tenue de plusieurs AG pour des mêmes travaux (non urgents)
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