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FORUM - Justice

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Saisine du juge de proximité gratuite ? Présence obligatoire à l'audience ou représentation par un mandataire ?
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690 par Kath
28/02/2014
par pauline salgatte
03/03/2014
accusation pour coups et blessures ayant entraîné une ITT de + de 8 jours, en l'espèce 45 jours
0
542 par RAUX Yannick
15/03/2014
nd
accusation pour coups et blessures ayant entraîné une ITT de + de 8 jours, en l'espèce 45 jours
0
1591 par RAUX Yannick
15/03/2014
nd
Contestation d'une ordonnance pénale sur la forme
6
760 par RobinenBois
05/03/2014
par RobinenBois
16/03/2014
Réduction de 20% de l'amende pénale en cas de versement d'une consignation (article 707-2 du CPP)
8
3520 par RobinenBois
06/03/2014
par RobinenBois
16/03/2014
Injonction de payer : s'adresser à quel tribunal ?
5
562 par Bounce
25/03/2014
par Bounce
25/03/2014
Qui doit effectuer les travaux de grosses réparations : l'usufruitier ou le nu-propriétaire ?
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608 par maximilienne
17/03/2014
par M. Jurisconsulte
26/03/2014
problèmes familiaux
1
434 par archangel
15/04/2014
par PHIL1
15/04/2014
Ma fille refuse de me rembourser une somme d'argent que je lui ai prêtée. Que puis-je faire ?
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3396 par Joséphine 945
08/03/2012
par PHIL1
24/04/2014
Démarches pour enregistré au cadastre un arrêt de la cour d'appel
0
365 par Bidule1
30/04/2014
nd
Degradation et destruction de biens d'autrui par un mineur (collégien de 14 ans), quel risque de condamnation ?
5
1512 par allan38
17/05/2014
par PHIL1
19/05/2014
Mon voisin accuse a tort mon fils lycéen d'avoir lancé un escargot sur sa voiture en portant plainte contre lui
2
569 par vicky
21/05/2014
par PHIL1
22/05/2014
Peut-on porter plainte contre le complice du délit de harcelement moral dans la fonction publique d'Etat ?
1
1301 par olivierkrb
30/05/2014
par M. Jurisconsulte
30/05/2014
Délai de paiement des dommages et intérêts réglés par la partie adverse à mon avocat via la CARPA
5
3209 par bruno74
21/05/2014
par bruno74
25/06/2014
puis je me marier légalement en france ?
0
340 par uhuru
26/06/2014
nd
Injonction de faire ?
6
846 par rafale
29/06/2014
par rafale
01/07/2014
Organisation d'une salle d'audience et Feuille d'audience
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743 par aldu57
03/07/2014
nd
Mise en demeure du syndic d'immeuble
2
555 par mosko4682
14/07/2014
par mosko4682
15/07/2014
Mise en oeuvre de la caution solidaire : quel est le tribunal compétent ?
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1589 par Gwendjou
29/03/2013
par smooffie
24/07/2014
notification d'u jugement
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371 par bersi54
29/07/2014
par PHIL1
30/07/2014
contestation de frais d'huissier
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478 par pillon
12/08/2014
par FRAISSE Philippe
24/08/2014
peut-on faire annuler un référé ?
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521 par DULICE Marie-Hélène
07/09/2014
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Remboursement du trop-facturé par l'artisan-constructeur de ma maison : délai de prescription ?
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820 par oriane
25/09/2014
par oriane
26/09/2014
Calcul du préjudice de carrière hors accident
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586 par IDS
30/09/2014
nd
Comment contester une décision de justice du tribunal d'instance ?
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1211 par alain57
01/10/2014
par alain57
02/10/2014
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