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FORUM - Loisirs

offline
Inscription: 02/05/2012
Non résolu

Après un retard de 24 h d'un vol sur Ryanair et plusieurs courriers dont le dernier en recommandé directement en Irelande, Ryanair n'a même pas réceptionné ce courrier et fait ainsi la sourde oreille pour rembourser les repas et transferts de l'aéroport jusqu'à l'hôtel.

Que faire ?

Aucu vote pour l'instant.
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offline
Inscription: 10/05/2011

Bonjour,

 

Cet article peut t'aider à comprendre ce qu'il te reste à faire :

 

http://www.droitissimo.com/consommation/loisirs/avion/voyage-avion-quel-...

 

Lis-le et dis-moi si sa lecture t'a aidé ou pas.

 

Cordialement.

offline
Inscription: 02/05/2012

"Les voies de recours offertes par la loi", c'est à dire ?

Je suppose qu'un vol Béziers - Beauvais est considéré comme européen ? Et que faire si Ryanair ne répond pas à nos courriers ? Je n'ai toujours pas eu de réponse à l'envoi des factures justifiant les frais avancés (autour de 120 € de cette compagnie depuis février 2012.

Meci de me donner quelques conseils.

offline
Inscription: 10/05/2011

Bonjour,

 

Voici les voies de recours offertes par loi, telles qu'elles sont décrites par l'auteur de l'article cité par Marianne:

 

Les voies de recours

Les voies de recours en cas de retard d’avion sont de deux sortes :

  • Le recours amiable

Vous adresserez à la compagnie aérienne ou à votre agence de voyages une lettre recommandée avec accusé de réception qui doit préciser :

1° soit le montant de l’indemnisation forfaitaire et ses modalités de calcul, soit le montant exact du préjudice subi accompagné des justificatifs correspondants,

2° les éléments de fait qui motivent votre réclamation,

3° les éléments de droit sur lesquels s’appuie celle-ci (notamment la référence à l’arrêt précité de la Cour de justice de la Communauté européenne lorsqu’il s’agit d’un vol européen),

4° votre intention de saisir la Fédération nationale des associations d’usagers des transports (FNAUT) et/ou la Direction générale de l’aviation civile (DGAC), et la justice si la compagnie aérienne ou l’agence de voyages ne vous donne pas satisfaction.

Faute d’accord amiable, vous devrez poursuivre votre démarche en écrivant en recommandé avec AR à :

Fédération nationale des associations d’usagers des transports (FNAUT)

32 rue Raymond Losserand

75014 Paris

et/ou

Direction générale de l’aviation civile (DGAC)

50 rue Henry Farman

75720 Paris cedex 15

  • Le recours judiciaire

En cas d’absence de réponse comme en cas de réponse insatisfaisante,  il ne reste plus qu’à porter l’affaire devant la justice. Le tribunal compétent est, à votre choix, soit le tribunal du siège social de la compagnie aérienne, soit celui du siège social de l’agence de voyage, soit celui du lieu de destination.

Le tribunal à saisir est le juge de proximité pour un litige d’un montant au plus égal à 4000 €, le tribunal d’instance lorsque le montant du litige est compris entre 4001 € et 10 000 €, ou le tribunal de grande instance pour un litige d’un montant  au moins égal à 10001 €. Sachez que dans ce dernier cas, vous aurez obligatoirement recours à un avocat.

BON A SAVOIR :

1. Selon la jurisprudence de la Cour de justice de la Communauté européenne, des défaillances techniques ne constituent pas un cas de force majeure sauf si celles-ci découlent « d’événements qui, par leur nature ou leur origine, ne sont pas inhérents à l’exercice normal de l’activité du transporteur aérien concerné et échappent à sa maîtrise effective» (CJCE, 19/11/2009, N° C-402/07 et C-432/07, Sturgeon / Condor Flugdienst GmbH et Böck e.a. / Air France SA)

2. Le tribunal français peut être compétent même si vous avez acheté votre billet sur un site internet étranger pour une destination située à l’étranger dès lors que le site internet propose une version en langue française accessible sur le territoire français (Cour de cassation, chambre commerciale, 29 mars 2011, n° de pourvoi : W 10-12.272).

 

Est-ce clair ?

 

Cordialement.

offline
Inscription: 02/05/2012

Merci pour votre réponse. J'avais déjà parcouru le site droitissimo. Porter l'affaire devant la justice, en l'occurence pour moi, le tribunal du siège social de Ryanair comporte-t-il des frais à ma charge ?

La procédure est tellement compliquée que les compagnies comptent sur la lassitude des plaignants.

Pourquoi est-ce si difficile de faire respecter la loi ?

offline
Inscription: 06/11/2010

Bonjour,

 

Tu peux aussi saisir le tribunal de Beauvais (tribunal du lieu de destination), moyenannt un coût de 35 euros depuis le 1er octobre 2011.

 

Cela dit, avant de saisir la justice, essaies d'abord les voies de recours amiables qui sont souvent très efficaces.

 

Prends le temps de consulter les posts de ce forum, tu verras que plusieurs internautes ont déjà obtenu gain de cause grâce aux conseils avisés de certains intervenants.

 

Je suis d'accord avec toi, ces gens sans scrupule jouent énormément sur l'inertie et la lassitude des consommateurs et en profitent royalement...

 

Bon courage.

 

Cordialement.