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FORUM - Loisirs

Inscription: 02/02/2012
Non résolu

Bonjour,

Je souhaiterai connaître mes droits concernant l'indemnisation des passagers sur un vol avec du retard.

Compagnie :  Air Austral

Vol : Paris-La Réunion

Date : 07/10/11

Retard : 12h

Suite à ce retard, j'ai addressé un courrier en recommandé à la compagnie demandant une indemnisation de 600€ par passager. Les différents commentaires sur internet me laissaient penser que nous avions droit à cette indemnisation.

Réponse de la compagnie fin janvier (avec un courrier datant du 15/12/11, et une erreur sur la date de notre vol), stipulant :

"Conformément à la réglementation internationale du transport aérien, un contrôle s'effectue systématiquement avant le départ de l'appareil et à chaque rotation. Lorsqu'une panne est ainsi décelée, toutes les mesures sont prises afin d'en limiter les conséquences. Toutefois, dans ce cas présent, il a été nécessaire de reporter le décollage, ce dont nous nous excusons. Le réglement européen en vigueur ne prévoit pas de compensation lorsque le transporteur connaît des défaillances imprévues pouvant affecter la sécurité du vol."

Suite à ce courrier, faut-il que je continue à réclamer une indemnisation ? Avec une lettre de mise en demeure ? Je pense qu'avec ces lettres, la plupart des passagers laisse tomber leurs démarches.

L'article diffusé sur votre site concernant les retards et indemnisations me laisse penser que j'ai vraiment droit à cette indemnisation.

Merci de me m'éclairer.

Aucu vote pour l'instant.
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Inscription: 23/01/2011

Bonjour,

On vous a raconté n'importe quoi !

Je vous confirme que vous avez bien droit à une indemnisation forfaitaire de 600 euros par passager lésé.

Un de nos internautes a déjà veçu la même triste histoire que vous et a fini par faire céder la compagnie aérienne grâce à DROITISSIMO.COM.

Pour savoir comment vous y prendre, consultez nos informations en cliquant sur ces deux liens :

Retard de vol - Vol européen - Défaillances techniques - Cas de force majeure - Tableau d'indemnisation

Voyage en avion : quels sont mes droits en cas de retard de vol ?

Face à des personnes qui ne respectent pas la loi, il faut être persévérant dans vos démarches pour parvenir à faire valoir vos droits !

N'hésitez surtout pas à revenir vers nous pour nous tenir informé de la suite de vos démarches et à nous poser d'autres questions en cas besoin.

Bon courage et bonne réclamation !

DROITISSIMEMENT VOTRE.

Cordialement.

Inscription: 02/02/2012

Bonjour,

Je vous remercie pour vos précisions.

Suite à votre message, j'ai de nouveau envoyer un courrier à AIR AUSTRAL :

"je vous recontacte pour vous faire part de mon mécontentement. En effet, l’état actuel du droit national et communautaire nous donne droit à percevoir une indemnisation à hauteur de 600€ par passager.

Le vol concerné est un vol européen au sens du Règlement européen n° 261/2004 du 11 février 2004 aux termes duquel sont considérés comme vols européens les vols au départ d’un aéroport situé dans un pays membre de l’Union européenne et ceux à destination d’un aéroport situé dans un pays membre de l’Union européenne effectué par une compagnie aérienne qui possède une licence d’exploitation délivrée par un Etat de l’Union européenne.

Selon la jurisprudence de la Cour de justice de la Communauté européenne, des défaillances techniques ne constituent pas un cas de force majeure sauf si celles-ci découlent « d’événements qui, par leur nature ou leur origine, ne sont pas inhérents à l’exercice normal de l’activité du transporteur aérien concerné et échappent à sa maîtrise effective» (CJCE, 19/11/2009, N° C-402/07 et C-432/07, Sturgeon / Condor Flugdienst GmbH et Böck e.a. / Air France SA).

Je vous adresse donc un dernier avertissement pour faire valoir nos droits en termes d’indemnisations. Je vous invite à reprendre connaissance des faits dans le précédent courrier.

En conséquence, je vous remercie de procéder au paiement de l’indemnisation, soit 1 200€ pour les deux passagers dans un délai de 4 semaines à compter de la réception de ce courrier. "

 

Réponse d'AIR AUSTRAL

"Nous reprenons contact avec vous suite à vos commentaires sur le traitement de votre dossier qui ont retenu toute notre attention.

Au deneurant, permettez-nous de vous préciser que votre dossier a été traité selon le CEE 261/2004 et la nouvelle directive de la Cour Européenne de Justice de 2009. En effet, d'une part, le considérant 14 du règlement européen, exonère la responsabilité de la compagnie en cas de défaillance ne permettant pas d'assurer le vol en toute sécurité.

D' autre part, les documents en provenances de nos services techniques confirment que l'irrégularité du vol UU974 du 07/10/2011 est due à un dysfonctionnement imprévu de l'appareil qui n'aurait pu être évité même si toutes les mesures nécessaires avaient été prises.

Cependant, la compagnie a choisi, à titre commercial, de vous offrir des avoirs sur un prochain vol.

Notre position est la position officielle de la compagnie et engage sa responsabilité auprès des autorités compétentes. En effet, en cas de non respect du CEE 261, AIR AUSTRAL s'expose à une amende dont le montant est conséquent. Par ailleurs, comme tout transporteur nous ne pouvons outrepasser les règlementations nous régissant afin de se conformer aux règles de la concurrence.

Nous regrettons de ce fait de ne pouvoir répondre à votre demande et espérons vous avoir fourni les explications nécessaires."

 

Que dois-je faire maintenant ?? Qui a raison ?

Merci pour votre aide.

Cordialement.

 

 

offline
Inscription: 23/01/2011

Bonjour,

 

Je vous conseille de poursuivre votre recours en suivant la route tracée par l'auteur de l'article suivant:

 

Voyage en avion : quels sont mes droits en cas de retard de vol ?

 

La patience et la persévérance seront payantes, sans aucun doute !

 

Bon courage.

 

Cordialeemnt.

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L'administrateur de ce forum vous remercie de votre participation et vous dit à bientôt sur DROITISSIMO.COM, site de référence de l'information juridique grand public

offline
Inscription: 12/08/2012

Bonjour,

 

Je suis dans le même cas que vous : un retard d'avion de près de 25 heures entre Yaoundé et Bruxelles. J'ai demandé une indemnisation à la compagnie mais on me répond qu'un oiseau a heurté l'un des réacteurs et qu'il s'agit d'un cas de force majeure.

Je n'arrive pas vraiment à savoir qui a raison mais étant donné qu'ils ont mis plus de deux jours à résoudre ce problème... (les passagers qui devaient partir sur le vol de la veille ont été bloqués pendant 48 heures !)

 

Qu'en est-il de votre côté ? Avez vous poursuivi vos démarches, avez-vous obtenu gain de cause ?

Cordialement

Inscription: 02/02/2012

Bonjour, de mon côté silence radio de la compagnie après 3 lettres en recommandé. Je ne sais plus quoi faire. La législation est bien trop floue... Bon courage dans vos démarches.

offline
Inscription: 27/11/2014

Bonjour à tous! 

J'ai eu moi aussi une mauvaise expérience avec Air Austral (6heures de retard, vol repoussé au lendemain, une nuit d'hotel perdue et tout ce qui s'en suit...)

Apparemment c'est une des compagnies aériennes les + en retard et d'après ce que j'ai lu sur le web ils s'arrangent toujours pour verser le minimum possible d'indemnités. angry Déjà ils s'abstiennent bien de dire que vous pouvez réclamer quelque chose et quand vous le faites, il vous donne une somme à leur guise qui n'est pas du tout en adéquation avec le barême d'indemnisation que prévoit la loi ou alors ils vous sortent l'excuse du "le retard était indépendant de notre volonté, nous ne sommes donc pas tenu de vous verser une compensation financière " 

En tout cas je suis d'accord avec François, la législation est trop floue et les compagnies aériennes en abuse ! Je sais qu'il y a des boites qui s'occupe de réclamer l'indemnité pour vous avec des juristes qui connaissent sur le bout des doigts les textes de loi et qui obtiennent gain de cause presque systématiquement mais bon forcément ils prennent une com sur ce que vous percevez ensuite. 

Moi c'est ce que j'ai fait en tout cas en passant par ce site et finalement je suis assez contente pcq j'ai le droit à 450 euros (c'était 600 mais les avocats prennent 25% de commission ). C'est déjà beaucoup mieux que les 75 euros que me proposait la compagnie et au moins j'ai plus eu à m'en occuper.

Après si vous êtes plus tenace que moi, allez jusqu'au bout et par vous même c'est encore mieux et ne désesperez pas devant les refus d'air austral ou autre compagnie d'ailleurs, vous etes dans votre droit !