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FORUM - Professions-métiers

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Inscription: 14/02/2020
Non résolu

Bonjour,

suite à un licenciement économique, je suis actuellement en processus CSP avec Pole emploi.

J'ai l'intention de créer mon entreprise dans un domaine que je n'ai pas encore bien identifié !! En effet, curieux de nature, j'ai envie de faire plein de choses !

Mon épouse ayant créer son activité il y a peu de temps, j'ai choisit le processus CSP de Pole emploi pour assurer un revenu minimum dans le foyer; je ne peux donc pas faire n'importe quoi et prendre tous les risques....

Avant mon licenciement, j'avais créé une µentreprise dans le domaine du bâtiment à laquelle j'ai ajouté une activité d'achat-revente.

En effet, je savais qu'en créant une entreprise pendant mon CSP, je sortai du processus et ne touchait plus aucune indemnité alors que si cette entreprise  était créée avant, il s'agissait d'un complément de revenu tout comme peut le faire un salarié en activité.

Récemment, je me suis intéressé au métier d'agent commercial; en effet, de part mon ancien travail, j'ai pu tisser un réseau de fournisseurs et de clients. L'idée serait donc de proposer mes services à ses fournisseurs pour récupérer les clients avec lesquels j'avais l'habitude de travailler.

Mais je viens d'apprendre que le statut d'agent co était particulier...

il faut s'inscrire au Greffe du tribunal de commerce sur le RSAC (Registre Spécial des Agents Commerciaux) et il faut aussi remplir un formulaire de début d'activité AC0. Je pensais qu'en étant déjà µentrepreneur, cela suffisait mais apparemment, non.... Par contre en remplissant ce fameux document AC0, j'ai peur que cela soit considéré comme une création d'activité (ce qui n'est pas totalement faux) et que je sorte du processus CSP...

Ce qui n'est pas envisageable pour moi compte-tenu des ressources financières du foyer pour l'instant....

Finalement, je souhaiterai juste ajouter une activité supplémentaire à ma µE existante car l'activité d'agent Co ne me verserait pas de revenus suffisamment élevés...

Quelqu'un pourrait-il m'éclairer sur le statut d'agent Co et surtout sur ma situation particulière vis à vis du CSP... ?

Merci de vos précieux retours.

Aucu vote pour l'instant.
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Inscription: 14/02/2020

Mon sujet n'inspirant pas beaucoup, je le complète...

Si mon épouse créé une entreprise en EI ou STE pour effectuer une activité d'agent Co, peut-elle me mettre comme gérant et ne s'occuper de rien ?

Clairement, il s'agirait d'un prête-nom ! Ce serait une solution qui me permettrait d'exercer l'activité d'agent Co sans que cela soit considéré comme une création d'activité puisque ce ne serait pas mon nom qui apparaitrait sur les documents de création.

Les commissions des mandants seraient payées à l'E de mon épouse et moi je facturerai une prestation de prospection commercial à l'E de mon épouse....Le seul pb dans tout cela c'est que l'on paye les cotisations à 2 niveaux...Je ne crois pas que ce soit l'idée la plus lumineuse que j'ai eue mais peut-être que çà pourrait le faire... Avez-vous un avis sur ce type de montage ?

Et est-ce bien légal cela ?

Pour parler plus spécifiquement des contrats d'agent Co, ceux-ci doivent-il forcément mentionner le nom d'une personne ou peut-on tout simplement y indiquer le nom d'une entreprise ou sté ?

Merci de vos retours.