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FORUM - Retraite

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Inscription: 14/03/2013
Non résolu

J’ai 2 numéros de sécurité sociale (erreur de date de naissance 1955 au lieu 1956) le 1er de 1974 à 1982 le 2ème de 1983 à ce jour donnant lieu à 2 relevés de carrière que j’ai demandé et reçu les 2.
Sur le 2 relevés de carrière toutes les informations relatives aux cotisations y figurent, et j’ai demandé la fusion des 2 relevés (le 2ème étant conforme à ma date de naissance 1956).
L’assurance retraite me demande de justifier, par des copies des bulletins de salaire, mon 1er relevé de (1974 à 1983) alors qu’ils disposent de toutes les informations.
Je ne peux pas justifier les périodes 1974 à 1978 car j’ai égaré mes bulletins de salaire et les employeurs n’existent plus.
Du moment que l’assurance retraite dispose de toutes les informations (sur les 2 relevés) peut-elle apporter les modifications de fusion sans justificatifs ou je tenue de justifier ?

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Inscription: 03/12/2010

Bonjour,

 

C'est normal qu'on vous demande de justifier qu'il s'agit bien de la même personne car il se peut qu'il s'agisse de deux personnes différentes (qui ont les mêmes nom et prénom mais nées avec un an d'écart).

 

Par conséquent, si vous ne pouvez pas apporter les bulletins de salaire, essayez d'apporter des éléments pour justifier qu'il s'agit bel et bien de la même personne.

 

Cordialement.

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Inscription: 14/03/2013

Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse.

Je peux apporter la preuve de mon identité. Sur le 1er relevé erroné (année de référence 1974 à 1982) depuis l'année 1979 et à ce jour je travaille pour le même employeur, je peux justifier mes bulletins de salaire à partir de cette date où figure l'ancien numero de ss (releve 1) et le nouveau numéro ss (relevé 2).

Seulement, si l'admnistration refuse motivant l'absence de justificatifs pour les annés de 1974 à 1978,  malgré  les donnés figurant sur le relevé de carrière, vers quel organisme s'adresser ?

Bien cordialement

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Inscription: 06/11/2010

Bonjour,

 

En cas de litige persistant, voici les voies de recours qui te sont ouvertes :

 

1. Recours amiable après de la commission de recours amiable (CRA) de l'organisme de retraite concerné

 

Dans un premier temps, tu dois saisir la CRA, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée ou l'expiration du délai implicite de rejet, si l'organisme de sécurité sociale n'a pas notifié sa décision.

La CRA statue sur les documents dont elle dispose sans que l'intéressé soit convoqué.

La décision est notifiée à l’intéressé dans le délai d’un mois à partir de la réception de sa demande.

La décision doit être motivée et indiquer délais et modalités de recours devant le TASS   

Passé le délai d’un mois, l’absence de réponse de la CRA signifie que la demande de l’intéressé est rejetée.

 

2. recours contentieux auprès du Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS)

 

En cas d’absence de réponse ou de réponse non satisfaisante de la CRA, tu dois t’adresser au tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) qui se trouve, en principe, au siège du tribunal de grande instance.

Le tribunal compétent est en général celui du domicile du demandeur ou celui du domicile de son employeur.

Le tribunal est saisi par simple lettre déposée au greffe ou envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception.

Il doit être saisi dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision prise par la commission de recours amiable, ou en l'absence de réponse de la commission pendant 1 mois. La présence d'un avocat n'est pas obligatoire.

La décision du tribunal est notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception.

Les décision du tribunal portant sur un montant inférieur à 4 000 € ne peuvent être contestées.

Au-delà, il est possible de faire appel dans un délai d' 1 mois à compter de la notification de la décision du tribunal.

L'appel est porté devant la chambre sociale de la cour d'appel par lettre recommandée. La présence d'un avocat n'est pas obligatoire.

 

Bien cordialement.
 

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Inscription: 25/12/2019

Bonjour à tous,

J'ai presque la même situation,

quand j'ai voulu contacter la caisse de retraite, je me rends compte que j'ai deux numéros de sécurité sociale.

le premier que j'ai depuis longtemps (2010) que j'ai communiqué à la maison des artistes et à l'impôt, et le second qui est sur ma carte vitale (2016).

le problème qu'il n'y a aucune trace de mes activités (2010-2019) à la caisse de retraite (qui sont basées sur mon deuxième numéro).

avez-vous une solution pour résoudre ce problème?

 

je vous remercie infiniment

 

m.h