FORUM - Santé
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Bonjour, ma mère , résident en France depuis 2011, bénéficie d'une pension de reversion française . Sur les avis de paiement de sa pension sont prélevées des cotisations sociales "pour expatriés" qui ne donnent pas le droit de bénéficier de la sécurité sociale en France. Que dois-je faire pour que les cotisations sociales puissent -être modifiées afin de percevoir le droit à la Sécurité sociale en France ?
Bonjour,
Je me permets d’apporter une précision qui me semble utile :
La personne de nationalité étrangère résidant à l’étranger, bénéficiaire d’une pension de réversion française et justifiant de 15 années d'assurance, se voit prélever la cotisation d'assurance maladie sur sa pension de réversion et bénéficie à ce titre des prestations en nature de l'assurance maladie si elle est titulaire d'une carte de séjour « retraité » et si, au cours d'un séjour temporaire en France, son état de santé nécessite des soins immédiats. Pour ce faire, il appartient à l'intéressé de produire le document portant la mention « durée d'assurance au moins égale à 15 années » ou à défaut, les notifications de pensions qui permettront à la caisse de déterminer sa durée d'assurance.
Cordialement.
Bonjour,
Je me permets d'exprimer un avis différent de celui de notre ami Francis.
SOURCE : http://www.retraite.net/protection-sociale-retraite,d50-2.html
merci , mais je crois que l'avis de M.Jurisconsulte est plus favorable ( si je puis me permettre)
merci mais je crois que l'avis de M.Jurisconsulte est plus favorable ( si je puis me permettre)
Merci .
Si j'ai bien compris , elle peut bénéficier des prestations de la Sécurité Sociale avec une pension de reversion , en étant residente en France et de nationalité malgache.
Dans ce cas à quelle caisse s'inscrire ? Celle de la CNAV qui lui verse sa pension ?
Bonsoir,
Elle doit s'adresser à la caisse primaire d'assurance maladie dont relève son domicile en France, en joignant à sa demande un document justificatif attestant du bénéfice d'une pension de réversion versée par la caisse d'assurance vileillesse du régime général.
Cordialement.
Si j'étais toi je ferais un comparatif de devis mutuelle en ligne via les sites spécialisés pour cela. Une bonne mutuelle santé doit s'adapter à tes besoins, à ton profil et aussi à ton budget.
C'est surtout une mutuelle pas chère avec de bon remboursements et prises en charge.
pour bien choisir votre mutuelle santé il vous faut d’abord évaluer vos besoins santé (dentaire, optique, hospitalisation et soins courants), ensuite il vous faut déterminer le montant de vos cotisations mensuelles afin de pouvoir déterminer le montant des garanties dont vous pourrez bénéficier. enfin, grâce à ces critères précédemment cités, vous aurez la possibilité de faire des comparatifs en lignes. a ce propos, je vous suggère de vous rendre sur le site.mutuelle-en-ligne.org/ qui est un comparateur en ligne tout récemment mis en ligne et qui je l’espère vous permettra de trouver la mutuelle qui vous correspond le plus. Bonne journée
merci beaucoup pour ce forum je viens de trouver la solution a mon probleme..merci
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Bonjour,
Une cotisation d'assurance maladie est prélevée sur les pensions de retraite (y compris les pensions de réversion) des assurés domiciliés fiscalement hors de France, et qui relèvent à titre obligatoire d'un régime français d'assurance maladie. La cotisation est prélevée même si la retraite est payée en un versement forfaitaire unique).
La cotisation est également prélevée sur la retraite des personnes de nationalité étrangère, domiciliées fiscalement hors de France, qui ne relèvent pas à titre obligatoire d'un régime français d'assurance maladie, mais qui sont ressortissants d'un Etat ayant conclu avec la France une convention de sécurité sociale contenant des dispositions de coordination en matière d'assurance maladie pour les pensionnés et résidants dans cet Etat, ou qui réunissent au moins 15 ans d'assurance en France.
En revanche, la cotisation d'assurance maladie n'est pas prélevée si le retraité est soit domicilié fiscalement en France, soit domicilié fiscalement à l'étranger et ne relève pas d'un régime français d'assurance maladie, soit titulaire de l’allocation de veuvage ou d'une prestation non contributive (l'allocation aux mères de famille, l'allocation aux vieux travailleurs salariés, l'allocation de solidarité aux personnes âgées, l'allocation spéciale, l'allocation supplémentaire art.L815-2, l'allocation supplémentaire art.L815-3, l'allocation supplémentaire d'invalidité, l'allocation viagère aux rapatriés âgés, la majoration prévue à l'article L814-2 du Code de la sécurité sociale ou le secours viager).
En clair, le fait que votre mère, bénéficiaire d’une pension de réversion, réside en France lui permettra de ne plus avoir à payer la cotisation d’assurance maladie mais ne lui donnera pas pour autant le droit de bénéficier de l’assurance maladie française. En effet, contrairement à une pension de retraite française dont l’attribution donne systématiquement droit à une couverture médicale et hospitalière sur le territoire français, le bénéfice d’une pension de réversion n’ouvre pas droit au bénéfice d’une telle couverture.
Cela dit, si elle réside en France, elle peut probablement prétendre à une (Couverture Maladie Universelle (CMU), à condition qu’elle soit titulaire d’une carte de séjour délivrée par les autorités françaises.
Cordialement.