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FORUM - Santé

offline
Inscription: 19/09/2012
Non résolu

Bonjour, 

j'écris sur ce forum pour obtenir si possible des renseignements.

J'ai 60 ans, en 2009 j'ai fais un infarctus du myocarde, d'où je suis ressorti avec 5 stints longs (ressorts) et 1 ballon. J'ai une leucémie lyomphoite chronoqie et à l'heure actuelle je suis passé à 122 000 lymphocite (le taux normal doit être inférieur à 10 000). J'ai un diabète de type 2, du cholestérol, de l'hypertension, et de l'apnée du sommeil (j'ai un respirateur pour la nuit). Et depuis je prends 14 cachets /jour. 

La sécurité sociale en novembre 2011 après 2 ans d'arrêts maladie, ma mis en invalidité de 2e catégorie.

Et elle m'a demandé de déposer un dossier à la MDPH. Suite à cela la MDPH m'a reconnu adulte handicapé pour 1 an et évalu mon handicap en 50 et 79%. Mon médecin m'a indiqué qu'elle ne comprenait au vu de mon état de santé, et au vu que certains de ses patients ayant moins de problèmes que moi, par exemple ayant juste le diabète soient reconnu à 100%. Je ne comprens pas, je l'ai indiqué à la MDPH, mais elle ne veut rien entendre.

Deplus la caf me dit que je ne peux pas bénéficier de l'AHA car j'ai plus de 60 ans et que mon handicape devrait être supérieur à 80%. J'ai fais un recours qui reste pour le moment sans réponse. Pourriez s'il vous plaît m'indiquer si tout cela est normal, et sinon a quelle juridiction puis je m'adressé en dehors des commissions (caf et MDPH).

Par ailleurs ma pension d'invalidité de 595E est déduite de mes assedics par pole emploi. Est ce normal?

Merci 'd'avance pour votre réponse. Je reste a votre disposition pour des renseignements supplémentaires.

Cordialement

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Inscription: 06/11/2010

Bonjour,

 

Voici ce que j'ai lu sur le site Service-public.fr:

 

Quels sont les recours contre les décisions de la CDAPH ?

Les décisions de la CDAPH (c'est-à-dire MDPH) peuvent faire l’objet de recours contentieux porté, selon le cas, devant la juridiction du contentieux technique de la sécurité sociale ou devant le tribunal administratif.

Recours devant la juridiction du contentieux technique de la sécurité sociale

Peut faire l’objet d’un tel recours la décision par laquelle la CDPAH :

  1. se prononce sur l’orientation de l’enfant ou l’adolescent handicapé et sur les mesures propres à assurer son insertion scolaire ou professionnelle et sociale ;
  2. désigne les établissements ou les services correspondant aux besoins de l’enfant ou de l’adolescent ou concourant à la rééducation, à l’éducation, au reclassement et à l’accueil de l’adulte handicapé et en mesure de l’accueillir ;
  3. apprécie si l’état ou le taux d’incapacité de la personne handicapée justifie l’attribution, pour l’enfant ou l’adolescent, de l’AEEH (et, le cas échéant, de son complément et de sa majoration), de la carte d’invalidité et de la carte portant la mention « priorité pour personne handicapée », et, pour l’adulte, de l’AAH (et du complément de ressources), de la carte d’invalidité et de la carte portant la mention « Priorité pour personne handicapée » ;
  4. apprécie si les besoins de compensation de l’enfant ou de l’adulte handicapé justifient l’attribution de la prestation de compensation du handicap ;
  5. apprécie si la capacité de travail de la personne handicapée justifie l’attribution du complément de ressources qui peut être associé à l’AAH.
  6. statue sur l’accompagnement des personnes handicapées âgées de plus de soixante ans hébergées dans les structures pour personnes handicapées adultes.
    Ce recours, ouvert à toute personne et à tout organisme intéressé, est dépourvu d’effet suspensif, sauf lorsqu’il est intenté par la personne handicapée ou son représentant légal à l’encontre des décisions relevant du 2° ci-dessus.

Recours devant la juridiction administrative

Les décisions relevant des 1° et 2 du I de l’article L. 241-6 du CASF prises à l’égard d’un adulte handicapé dans le domaine de la rééducation professionnelle, du travail adapté ou protégé, et du 4° du I du même article peuvent faire l’objet d’un recours devant la juridiction administrative.

Recherche d’une conciliation

Sans préjudice des voies de recours mentionnées ci-dessus, lorsqu’une personne handicapée, ses parents si elle est mineure, ou son représentant légal estiment qu’une décision de la CDAPH méconnaît ses droits, ils peuvent demander au directeur de la MDPH l’intervention d’une personne qualifiée chargée de proposer des mesures de conciliation. La liste des personnes qualifiées est établie par la MDPH (auprès de laquelle elle peut être consultée), ces personnes devant remplir les conditions fixées par l’article R. 146-32 du CASF.

L’engagement d’une procédure de conciliation suspend les délais de recours.

Pour mener à bien sa mission de conciliation, la personne désignée en qualité de conciliateur peut avoir accès au dossier relatif à la personne handicapée détenu par la MDPH, à l’exclusion des documents médicaux. Elle est tenue au secret professionnel dans les conditions prévues aux articles 226-13 et 226-14 du code pénal.
Elle dispose de 2 mois pour effectuer sa mission de conciliation, pendant lesquels le délai de recours contentieux est suspendu. La mission est close par la production d’un rapport de mission notifié au demandeur et à la MDPH. Cette notification met fin à la suspension des délais de recours.
Les constatations de la personne qualifiée et les déclarations qu’elle recueille ne peuvent être ni produites ni invoquées dans la suite de la procédure sans l’accord des parties, ni, en tout état de cause, dans une autre instance.

 

Cela répond-il à ta question ?

 

Cordialement.

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Inscription: 06/11/2010

Bonjour,

 

Les règles de cumul pension d'invalidité et allocation chômage varient selon le cas :

 

CAS 1

 

Le montant de la pension d’invalidité de 2ème ou 3ème catégorie (PI) est intégralement cumulé avec les allocations chômage, dès lors que les deux conditions cumulatives suivantes sont remplies :

- la date d’effet notifiée de la PI est antérieure ou égale à la date de la fin de contrat de travail (FCT) de l’activité prise en compte pour l’ouverture de droits (OD),

- la pension d’invalidité, en cours de validité, a été cumulée avec au moins une période rémunérée de cette activité.

 

CAS 2

 

Le montant de la pension d’invalidité de 2ème ou 3ème catégorie est intégralement déduit des allocations chômage lorsque :

- la date d’effet de la PI de 2ème ou 3ème catégorie est postérieure à la date de FCT prise en compte pour l’ouverture des droits,
ou
- la date d’effet de la PI est antérieure ou égale à la date de FCT de l’activité prise en compte pour l’ouverture de droits mais la pension n’a pas été cumulée avec les revenus de l’activité.

 

Cordialement.

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Inscription: 19/09/2012

Bonjour, 

Merci pour votre réponse, mais elle ne répond pas vraiment a mes questions. Etes vous juriste ou un particulier bien informé?

J'ai oublié d'indiquer qu'en 2008 j'ai été licencié économique, pendant un an j'ai été aux assedics (on m'en a accordé un peu + de 3 ans). 

1 an aprés en 2009 j'ai fais mon infarctus, et découverte de mes autres maladies. De là j'ai été en arrêt maladie pendant deux ans (donc mes assedics ont été suspendues). 

En novembre 2011 j'ai été mis en invalidité par la sécurité sociale, avit elle le droit déjà de le faire, malgré la contrindication de mon médecin?

Et en même temps le 16 novembre je me suis réinscrit aux assedics pour percevoir le reste de mes assedics. 

Au vu de cette chronioligie des évènements le pole emploi a t il le droit de me deduire ma pension d'invalidité, puisqu'il me la déduit pratiquement entièrement?

Maintenant les assedics me disent comme j'ai passé 60 ans (que j'ai eu au 1 avril 2012) qu'ils vont me verser jusqu'à novembre 2012, puisque pour eux jils pensent que j'ai droit à la retraite, ce qui induit à un  rabotage de pratiquement an de droit. Alors qu'il me manque beaucoup d'annuités pour l'être, étant donné que j'ai élevé ma fille. Et la sécurité sociale a son tour me dit qu'à 60 ans et 9 mois se sera la caisse de retraite qui prendra le relai. Est ce normal?

Cordialement

offline
Inscription: 06/11/2010

Bonjour,

 

Malheureusement pour toi, ton cas relève du cas n° 2. La déduction de la pension d'invalidité est donc fondée en droit, et cela quelle que soit ma profession.

 

En revanche, tant que vous ne pouvez pas prétendre à une retraite à taux plein, ni Pôle emploi ni la sécurité sociale n'a pas le droit de vous forcer à partir en retraite.

 

Cordialement.

offline
Inscription: 19/09/2012

Bonsoir Roussel, merci de vos réponse, ma question sur la profession n'étais pas faites pour vexé.

 

Cordialement