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FORUM - Santé

offline
Inscription: 05/01/2012
Résolu

Bonjour,

Je souhaitais savoir s'il était obligatoire de payer les dépassements d'honoraires qui pourraient être demandés lors d'une opération chirurgicale.

J'ai entendu sur une radio que les dépassements d'honoraires étant une revendication des professions médicales pour augmenter les tarifs, mais que ces revendications n'ayant pas été acceptées par le gouvernement, il était possible de refuser de les payer.

Est ce vrai ? Que risque t on dans le cas contraire ?

Merci de vos réponse

bonne journée

Bastien

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Inscription: 23/01/2011

Bonjour,

 

Cela dépend du secteur dont relève le médecin.

 

En effet, un medecin qui est conventionné secteur 1 n'a pas le droit de pratiquer du depassement d'honoraires sauf si le patient a des exigences particulières qui sortent des conditions ordinaires d'exercice (horaires par exemple).
 

Les médecins du secteur 2 sont autorisés à pratiquer des dépassements d'honoraires.

 

Quant à ceux du secteur 3, ils sont libres de fixer leurs honoraires.

 

Dans tous les cas, un médecin qui pratique des dépassements, mêmes autorisés, ont un certain nombre d'obligations professionnelles à respecter (information préalable du patient par exemple). Si ces obligations ne sont pas respectées, vous pouvez contester les dépassements demandés.

 

Toutefois, dans la pratique, il n'est pas toujours aisé de contester les dépassements d'honoraires des médecins du fait que ceux-ci refusent généralement de vous donner les soins ou la feuille de soins tant qu'ils n'ont pas été entièrements payés.

 

Il est généralement conseillé de payer d'abord les sommes demandées et de faire ensuite un courier à la CPAM de votre département en fournissant une copie du justificatif de paiement et copie de la feuille de soins afin d'informer le service des fraudes de la pratique illégale de votre médecin qui pourra éventuellement sanctionner votre médecin pour non-respect de ses obligations.

 

Vous pouvez aussi dénoncer votre médecin auprès l'ordre des médecins qui pourra éventuellement prendre des mesures displicinaires à son encontre.

 

Dans les cas le plus graves, vous pouvez aussi vous adresser la justice pour faire condamner les abus.

 

J'espère avoir répondu à votre question et vous souhaite une bonne et heureuse année 2012.

 

DROITISSEMEMENT VOTRE

offline
Inscription: 21/06/2022

Mon mari vient de se faire opérer de la cataracte en clinique avec dépassement d'honoraires,, or après la visite de controle direction les urgences de l'hôpital pour infection.6 jours d'hosptalisation avec piqures dans l'oeil. dans ce cas peut on refuser de payer le dépassement d'honoraire ?