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FORUM - Travail

Inscription: 31/08/2010
Non résolu

Bonjour,

Est-ce que l'horaire hedbo légale est toujours de 35 heures, ou ceci est-il lentement abandonné ?

Est-il toujours possible ou indispensable de proposer 37 heures hebdo avec 1 RTT par mois ?

Qui peut me répondre ?

Merci

Gilles

Aucu vote pour l'instant.

Agence Eliotrope

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Inscription: 27/02/2011

Bonjour Gilles,

Officiellement, la durée légale du travail est toujours 35 heures par semaine.

Toutefois, il est possible proposer au salarié de travailler plus de 35 heures et cela de deux manières:

- soit sans majoration de salaire mais avec attribution de jours de RTT,

- soit sans attribution de jours de RTT, mais avec paiement des heures supplémentaires pour tout heure effectuéesau-delà de 35 heures par semaine.

Dans ce dernier cas, vous avez la possibilité de conclure avec votre salarié une convention individuelle de forfait qui permet à l'employeur de rémunérer le salaire sur la base d'un salaIire forfaitaire mensuel incluant le paiement des heures supplémentaires. Exemple : le contrat de travail prévoit un salaire forfaitaire de 3000 euros bruts pour une durée hebdomadaire de 37 heures, le montant de 3000 euros comprenant à la fois la rémunération de base et la rémunération des heures supplémentaires majorées.

Est-ce suffisamment clair ?

Bonne fin de journée.

Cordialement,

Alix CHEMOULI

Inscription: 31/08/2010

Merci Alix pour votre réponse.

Avez-vous une idée de comment me procurer un exemple de texte qui définirait ce type de forfait ?

Cette convention doit-elle faire partie du contrat de travail ?

Ou bien, en dehors, et alors le contrat précise-t-il une durée de 35 h ?

Merci de votre aide

 

Gilles

Agence Eliotrope

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Inscription: 27/02/2011

Re-bonjour Gilles,

Vous avez de la chance aujourd'hui ! Je suis, en efffet, encore devant mon ordi.

Voici donc mes réponses à vos deux nouvelles questions :

1. C'est l'article 19 de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008, codifié à l'article L3121-38 du code du travail, qui institue ce type de convention individuelle de forfait sur la semaine ou le mois, sans justification particulière.

2. Une telle convention individuelle de forfait doit être impérativement prévue dans le contrat de travail. Sinon, elle ne serait pas applicable et l'employeur devra rémunérer en heure supplémentaire majorée toute heure effectuée au-delà de 35 heures par semaine.
 
Est-ce suffisamment clair ?
 
Bonne fin de journée et à bientôt peut-être pour d'autres questions.
 
Cordialement,
 
Alix CHEMOULI
Inscription: 31/08/2010

OUi j'ai de la chance que vous soyez encore devant votre ordi !

Très bien, merci pour vos précisions. Je vais chercher des exemples de textes de convention.

Jusqu'à présent je faisais 37h / semaine + 1 RRT/mois, mais je trouve l'idée de forfaitiser excellente, du moins pour les micro sociétés de service comme la mienne.

Bonne soirée

 

Gilles

Agence Eliotrope