FORUM - Travail
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Bonjour,
Reconnu comme travailleur Handicapé j'ai été embauché en CDI dans une entreprise de 150 personnes.
De par mon handicap, j'ai des consultation fréquente à l'hopital qui ne peuvent avoir lieu que pendant mes heures de travail, puis je bénéficier d'autorisations d'absence pour me rendre à mes rendez vous?
je n'ai pas de RTT que je pourrai poser pour aller à ces RDV.
merci de votre réponse
Bonjour,
Même si vos absences ne sont pas liées à une affection de longue durée figurant dans la liste reproduite par Roussel, vous pouvez vous absenter pour vous rendre aux consultations à l’hôpital sans risquer un licenciement pour abandon de poste.
En effet, selon la jurisprudence, un salarié qui quitte son poste de travail pour consulter un médecin, autre que le médecin du travail, ne commet pas une faute, même s’il n’a pas l’autorisation de son employeur, à charge pour le salarié de justifier la nécessité de cette consultation médicale soit par une attestation établie par le médecin, soit par un arrêt-maladie et de prévenir son supérieur hiérarchique de son absence, s'il est en mesure de le faire (Cour de cassation, chambre sociale, 3 juillet 2001, 99-41738 ; Cour de cassation, chambre sociale, 13 novembre 2008, 07-40784).
Cela dit, pour éviter d’envenimer vos relations avec votre employeur, il vaut toujours mieux de faire une demande d’autorisation d’absence suffisamment à l’avance afin de ne pas perturber le fonctionnement de votre entreprise.
Bien cordialement.
Bonjour,
Certains accords collectifs (conventions collectives, accords d'entreprise...) prévoient l'obligation pour l'employeur d'accorder des autorisations d'absence pour raisons de santé. Consultez donc votre convention collective ou votre accord d'entreprise pour savoir si vous pouvez invoquer une telle disposition conventionnelle favorable.
Cordialement.
BONJOUR
mon fils a été greffé donc fait partie de la liste , mais à chaque RDv medical ou hospitalisation il doit poser des jours de récup ou de congès , est ce normal??
merci pour vos réponses
Ma fille handicapée travaille en 2/5ème dans un atelier protégé dépendant d'un CAT. Une fois par an elle doit se rendre chez un spécialiste qui ne reçoit que certain jour par semaine. Ces jours ne correspondent pas aux jours où elle ne travaille pas. Son employeur me dit qu'elle doit poser des vacances pour se rendre à son rendez-vous, est-ce légal ? Merci pour votre réponse
Bonjour,
Le salarié atteint d'une maladie de longue durée bénéficie d'autorisations d'absence pour suivre les traitements médicaux nécessaires en raison de son état de santé, sans justifier d'un arrêt de travail (article. L1226-5 du Code du travail, article L. 322-3, 3o et 4o du Code de la Sécurité Sociale).
Pour ce faire, il doit justifier être atteint d'une affection de longue durée (attestation du médecin traitant ou du médecin du travail). Le médecin du travail peut tenir une liste des salariés atteints d'affections de longue durée.
Les maladies de longue durée sont exonérées du ticket modérateur, soit prises en charge à 100% par la Sécurité Sociale. Il s'agit des maladies présentes sur une liste determinée par décret (liste de 30 maladies), soit d'affections dites « hors liste », c'est-à-dire de formes graves d'une maladie ou des formes évolutivse ou invalidantes d'une maladie grave ne figurant pas sur la liste des 30, comportant un traitement prolongé d'une durée prévisible supérieure à six mois et une thérapeutique particulièrement coûteuse ou encore de plusieurs affections entraînant un état pathologique invalidant, nécessitant des soins continus d'une durée prévisible supérieure à six mois.
Voici la liste des 30 affections répertoriées :
Le salarié atteint d'une maladie de longue durée bénéficie d'autorisations d'absence pour suivre les traitements médicaux nécessaires en raison de son état de santé, sans justifier d'un arrêt de travail (article. L1226-5 du Code du travail, article L. 322-3, 3o et 4o du Code de la Sécurité Sociale).
Il doit quand même justifier être atteint d'une affection de longue durée (attestation du médecin traitant ou du médecin du travail). Le médecin du travail peut tenir une liste des salariés atteints d'affections de longue durée.
Les maladies de longue durée sont exonérées du ticket modérateur, soit prises en charge à 100% par la Sécurité Sociale. Il s'agit des maladies présentes sur une liste determinée par décret (liste de 30 maladies), soit d'affections dites « hors liste », c'est-à-dire de formes graves d'une maladie ou des formes évolutivse ou invalidantes d'une maladie grave ne figurant pas sur la liste des 30, comportant un traitement prolongé d'une durée prévisible supérieure à six mois et une thérapeutique particulièrement coûteuse ou encore de plusieurs affections entraînant un état pathologique invalidant, nécessitant des soins continus d'une durée prévisible supérieure à six mois.
Voici la liste des 30 affections:
- See more at: http://www.medecinedutravail.net/articles/cas-particulier-de-la-relation-maladie-travail.html#sthash.h4GdyNOi.dpuf
Le salarié atteint d'une maladie de longue durée bénéficie d'autorisations d'absence pour suivre les traitements médicaux nécessaires en raison de son état de santé, sans justifier d'un arrêt de travail (article. L1226-5 du Code du travail, article L. 322-3, 3o et 4o du Code de la Sécurité Sociale).
Il doit quand même justifier être atteint d'une affection de longue durée (attestation du médecin traitant ou du médecin du travail). Le médecin du travail peut tenir une liste des salariés atteints d'affections de longue durée.
Les maladies de longue durée sont exonérées du ticket modérateur, soit prises en charge à 100% par la Sécurité Sociale. Il s'agit des maladies présentes sur une liste determinée par décret (liste de 30 maladies), soit d'affections dites « hors liste », c'est-à-dire de formes graves d'une maladie ou des formes évolutivse ou invalidantes d'une maladie grave ne figurant pas sur la liste des 30, comportant un traitement prolongé d'une durée prévisible supérieure à six mois et une thérapeutique particulièrement coûteuse ou encore de plusieurs affections entraînant un état pathologique invalidant, nécessitant des soins continus d'une durée prévisible supérieure à six mois.
Voici la liste des 30 affections:
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Le salarié atteint d'une maladie de longue durée bénéficie d'autorisations d'absence pour suivre les traitements médicaux nécessaires en raison de son état de santé, sans justifier d'un arrêt de travail (article. L1226-5 du Code du travail, article L. 322-3, 3o et 4o du Code de la Sécurité Sociale).
Il doit quand même justifier être atteint d'une affection de longue durée (attestation du médecin traitant ou du médecin du travail). Le médecin du travail peut tenir une liste des salariés atteints d'affections de longue durée.
Les maladies de longue durée sont exonérées du ticket modérateur, soit prises en charge à 100% par la Sécurité Sociale. Il s'agit des maladies présentes sur une liste determinée par décret (liste de 30 maladies), soit d'affections dites « hors liste », c'est-à-dire de formes graves d'une maladie ou des formes évolutivse ou invalidantes d'une maladie grave ne figurant pas sur la liste des 30, comportant un traitement prolongé d'une durée prévisible supérieure à six mois et une thérapeutique particulièrement coûteuse ou encore de plusieurs affections entraînant un état pathologique invalidant, nécessitant des soins continus d'une durée prévisible supérieure à six mois.
Voici la liste des 30 affections:
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Le salarié atteint d'une maladie de longue durée bénéficie d'autorisations d'absence pour suivre les traitements médicaux nécessaires en raison de son état de santé, sans justifier d'un arrêt de travail (article. L1226-5 du Code du travail, article L. 322-3, 3o et 4o du Code de la Sécurité Sociale).
Il doit quand même justifier être atteint d'une affection de longue durée (attestation du médecin traitant ou du médecin du travail). Le médecin du travail peut tenir une liste des salariés atteints d'affections de longue durée.
Les maladies de longue durée sont exonérées du ticket modérateur, soit prises en charge à 100% par la Sécurité Sociale. Il s'agit des maladies présentes sur une liste determinée par décret (liste de 30 maladies), soit d'affections dites « hors liste », c'est-à-dire de formes graves d'une maladie ou des formes évolutivse ou invalidantes d'une maladie grave ne figurant pas sur la liste des 30, comportant un traitement prolongé d'une durée prévisible supérieure à six mois et une thérapeutique particulièrement coûteuse ou encore de plusieurs affections entraînant un état pathologique invalidant, nécessitant des soins continus d'une durée prévisible supérieure à six mois.
Voici la liste des 30 affections:
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