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Inscription: 28/09/2015
Non résolu

bonjour ma societe  a changer de status suite a un separation des differents associés, les 2 societés etait soeurs mais independantes.Pour nous employés notre structures etait autonomes donc aucun changement au niveau du travail,du personnelle ni de l organisation, par contre nous sommes passer de societe X  a sn X.Donc nos dirigeants nous ont prevenu d un avenant suite au changements de status de la société.Sauf que 1ans et demi apres ce n est plus un avenant mais un nouveau contrat cdi avec une charte de la société qui n y etait pas un changement d horaire de travail est surtout la suppression de l accord des RTT qui etait spécifié dans mon ancien contrat qui a tout simplemant disparu!!! est ce legal sans avoir convoqués les delegués ni aucun courrier de notification est suis je en mesure de ne pas le signé. merci d avance

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