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FORUM - Travail

offline
Inscription: 10/04/2013
Non résolu

je viens d'etre reconnu inapte a cause d'un accident du travail sans reclassement de mon enployeur ,pour pas me faire avoir j'aurais aimé savoir a quelles indenmités ais-je droit et à quel montant.... je travaille dans la societé depuis le 15.04.2005 avec un salaire brut de 2200 euro BRUT merci réponse
cordialement

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xango64

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Inscription: 25/05/2011

Bonjour,

L'indemnité est calculée sur la base du code du travail soit 1/5ème de votre salaire brut par année d'ancienneté (2200 euros divisé par  5 soit 440 euros multiplié par 8 donc 3520 euros.) Votre inaptitude étant dûe à un accident du travail cette indeminité sera doublée (3520 euros multiplié par 2 soit 7040 euros). A cela vous devrez rajouter les congés non-prit ainsi que le prorata du temps passé de la dernière année en cours (mois, et jours) jusqu'à la date effective de votre licenciement (soit du 15/04 jusqu'à votre licenciement).

Cordialement.

offline
Inscription: 10/04/2013

Je tiens à vous remercier cordialement pour votre réponse qui bien sur va m'aider dès que je recevrais mon solde de tout compte..

j'ai une autre question concernant les congés payés car je suis en arrêt depui 2008 ou vous pourriez éventuellement me répondre. dois-je passer par le serveur Droitissimo ou vous la posez  en direct ?

merci en tout cas c'est très sympa de votre réponse 

très cordialement

Paxi64

xango64

Inscription: 25/05/2011

Par obligation nous devons suivre une chartre qui stipule que nous devons passer par le site. Désolé.

offline
Inscription: 10/04/2013

Bien sur je comprends , écoutez j'envoie la question dans 5 mn sur la rubrique "conges payés"..si vous pouvez la lire et me répondre j'en serais ravi.

bien à vous 

Paxi64

xango64

offline
Inscription: 10/04/2013

je viens de déposer dans la rubrique congés payés section travail, ma question plutot ambihüe ets complexe mais j'espère que vous pourrez m'aider car suite à ces courrier il appert que je n'aurais dans mon solde que 2.50 CP ....?  merci 

très cordialement 

à bientôt j'espère 

paxi64

xango64

Inscription: 25/05/2011

Désolé pour le temps que j'ai mis à répondre mais autre chose m'a beaucoup occupé.En revanche c'est l'administrateur qui vous a répondu.

Cordialement

offline
Inscription: 23/01/2011

Bonjour Fabrice,

 

Désolé de vous avoir devancé, je n'avais en effet pas fait attention à vos dernières discussions.

 

En tout cas, un grand merci pour votre participation active et de grande qualité !

 

Bonne fin de journée et au plaisir de vous lire à très bientôt.

 

Bien cordialement.

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L'administrateur de ce forum vous remercie de votre participation et vous dit à bientôt sur DROITISSIMO.COM, site de référence de l'information juridique grand public

offline
Inscription: 10/04/2013

bonsoir et merci Monsieur l'administrateur de votre intervention, en effet , Monsieur DELMOULY m'avait très gentiment renseigné, j'ai déposé comme vous l'avais surement lu une autre question sur les congés payés non établies sur fiches de paie dans la rubrique concernée....j'attends des réponses j'espère..

très cordiales salutations

et encore bravo pour votre site Droitissimo

Paxi64

xango64

offline
Inscription: 23/01/2011

Bonsoir Paxi64,

 

Je vous ai justement apporté une réponse qui va maleheuresement vous decevoir.

 

Vous pouvez consulter ma réponse depuis ce post en cliquant sur le lien ci-dessous :

 

http://www.droitissimo.com/forum/travail/arret-accident-travail-conges-payes

 

Bien cordialement.

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offline
Inscription: 14/11/2014

BONJOUR

je suis licencier pour inaptitude au poste sans reclassement j'etait dans la societé depuit le 14.11.2008 j'ai etait déclaré inapte au poste par le medecin du travail le19 .08.2014 et licencier le 28.10.2014 , j'avais un salaire brut de 1645,62 € et je suis travailleur handicapé ,j'aimerais savoire combien je vais avoire avec mon solde de tout compte

merci de votre reponse

Inscription: 25/05/2011

Bonjour,

Le travailleur handicapé ne dispose pas du statut protecteur de « salarié protégé ». Le travailleur handicapé bénéficie toutefois d'une mesure dérogatoire favorable :

il dispose d'un préavis d'une durée égale au double de la durée de droit commun ;
Attention : la durée totale du préavis ne peut excéder 3 mois, sauf disposition conventionnelle ou contractuelle contraire.
Le travailleur handicapé bénéficie des indemnités de licenciement de droit commun.

En cas de licenciement pour inaptitude suite à une maladie ou un accident professionnel :

le salarié perçoit une indemnité spéciale de licenciement ;
son montant est égal au double de l'indemnité légale de licenciement.

Le code du travail stipule en terme d'indemnités; 1/5ème du salaire brut par année d'ancienneté, plus les mois en cours jusqu'au licenciement. Tout cela multiplié par deux. Plus les congés non-prit, et le préavis.

Ce qui m'inquiète c'est que vous avez été licencié en Octobre et vous n'avez toujours pas touché votre solde de tout compte. Il va falloir réagir en interpellant votre employeur par L.R. avec A.R. pour s'enquérir sur ce solde non-perçu. En cas de soucis avec le paiement faites-vous aider par une organisation syndicale de votre choix pour une procédure de référé dans un premier temps.

Cordialement.
 

offline
Inscription: 14/11/2014

merci beaucoup pour votre reponse

cordialement

offline
Inscription: 11/12/2014

Bonsoir.

je m'excuse de m'incrusté dans cette conversation mais j'aurais besoin d'aide pour calculer mes indemnités de licenciement pour inaptitude suite a un accident du travail.
Pourriez vous m'aider? si oui quelle sont les données qu'il vous faut?

Je suis representant du personnel mais j'avoue que pour une fois je rame dans ce calcul...