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FORUM - Travail

offline
Inscription: 13/01/2011
Non résolu

Bonjour,

Je suis employé chez un opérateur Telecom, j'interviens sur leurs site web de vente de téléphone mobile/forfait.

 

Un ami à moi vient de créer un site ecommerce de ventes de produits de tous types (cd, chaussures, parapluie, ...).

 

Il aimerait que je l'aide et que je devienne actionnaire en tant qu'apporteur de savoir.

Dans les faits on travaillera ensemble.

 

Est ce possible malgré ma clause d'exclusivité ?

 

Merci pour votre aide.

Aucu vote pour l'instant.

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offline
Inscription: 03/12/2010

Bonjour elnovio,

S'il est juridiquement possible d'insérer dans un contrat de travail une clause d'exclusivité interdisant au salarié de cumuler son emploi salarié avec une autre activité professionnelle, l'insertion d'une telle clause est soumise aux deux conditions cumulatives suivantes :

- être indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise,
- être justifiée par la nature de la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché.

Toutefois, depuis l'entrée en vigueur de la loi pour l'initiative économique du 1er août 2003, cette clause ne peut plus être opposée au salarié qui crée ou reprend une entreprise, pendant un an à compter de son inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, ou de sa déclaration de début d’activité professionnelle non salariée. Cette durée d'un an peut être allongée jusqu’au terme du congé éventuellement prolongé pour la création ou la reprise d’entreprise.

Sachez qu'en cas de création ou de reprise d'entrerpsie, le salarié reste soumis à l’obligation de loyauté à l’égard de son employeur pendant toute cette période et ne doit exercer aucune activité concurrente.

En ce qui vous concerne, je pense que vous n'avez rien à craindre de la part de votre employeur si vous respectez votre obligation de loyauté à son égard en vous abstenant de le concurrencer et que votre nouvelle activité n'a pas pour effet d'impacter négativement votre activité salariée actuelle en termes de productivité et de ponctualité...

J'espère avoir répondu à vos attentes et vous souhaite une année 2011 plein d'accomplissements professionnels et personnels.

Bien cordialement,

Francis PLATON
 

offline
Inscription: 13/01/2011


Bonjour Francis,
J
e vous remercie pour votre réponse complète.

Je vous confirme que je ne souhaite pas prendre une année pour création d'entreprise; mais bien garder mon emploi comme auparavant tout ajoutant "une nouvelle acitivitée".

Ayant cette clause, je me suis dis que devenir actionnaire, en tant qu'apporteur de savoir était la solution.

D'après ce que je lis, c'est possible sans problème ?

En revanche dans les faits je risque de travailler (mails/téléphone) afin d'aider l'entreprise de mon ami à se développer. Est ce que ces mails ou autre peuvent servir à requalifier mon actionnariat en travail dissimulé ?

En vous remerciant pour votre aide.

Très bonne année pour vous et vos proches.

offline
Inscription: 13/01/2011

Bonjour,

Qui peut m'aider ?

offline
Inscription: 03/12/2010

Bonjour,

Si vous restez un actionnaire passif de votre société et dans la mesure où celle-ci n'exerce aucune activité concurrençant celle de votre employeur, cela ne doit pas poser de grand problème.

Par contre, si vous participez activement à l'activité de la nouvelle entreprise et si votre contrat de travail vous interdit de le faire, cela peut effectivement poser problème, du moins au-delà de la première année d'activité.

Par ailleurs, le risque de travail dissimulé n'est pas totalement écarté non plus en cas de contrôle de l'inspection du travail puisque vous travaillez pour l'entreprise sans être déclaré en tant que salarié...

Je pense que votre plan doit être un plan provisoire destiné à tester la faisabilité de votre projet d'entreprise et qu'il ne doit pas être envisagé pour le long terme.

Bonne nuit et bon rêve quand même.

Bien cordialement,

Francis PLATON

offline
Inscription: 13/01/2011

Francis,

Donc si je résume bien, je ne peux rien faire d'autre en dehors de mon travail sauf a etre actionnaire passif. Alors que moi j'aurai souhiaté participer et aider dans ce projet et aussi bénéficier des fruits financier si celui-ci fonctionne.

Pour info, voici le contenu de ma clause :

"

sauf accord écrit et préalable de la DG, vous ne devez exercer aucune activité professionnelle extérieur. Il est notamment entendu qu'en aucun cas , cette activité ne pourra être de nature à concurrencer directement ou indirectement la société.

"

Y a t il un moyen de contourner légalement cette clause sans forcément demander l'écrit ?

Car j'ai peur que cette demande soit mal percu de la part de mon entreprise..

Merci pour votre aide.

offline
Inscription: 03/12/2010

Bonjour Elnovio,

 

" On ne peut avoir le beure et l'argent du beure." Dit-on dans la vie de tous les jours.

 

En matière juridique, c'est pareil : soit vous faites les choses dans les règles de l'art et vous serez tranquille; soit vous faites comme vous l'entendez, vous prendrez des risques.

 

C'est dommage, mais la vie est ainsi faite d'imperfection. Le "droit malin", ça ne marche pas à tous les coups...

 

Bien cordialement,

 

Francis PLATON