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FORUM - Travail

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Inscription: 31/12/2015
Non résolu

Bonjour Ma clause lieu de travail indique un premier site d'affectation puis compte tenu de la nature de ses fonctions, prend l'engagement d'accepter tout changement de lieu de travail nécessité par l'intérêt du fonctionnement de l'entreprise selon les modalités suivante : 1er site d'affectation du salarié se situe hors Ile de France :le salarié s'engage à accepter toute affectation dans le département de sa 1ere affectation et dans les départements limitrophes, où la société exerce ou exercera ses activités. Est ce que cette clause est une clause de mobilité et est elle valable?

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Inscription: 05/08/2011

Bonjour,

 

Il s'agit bel et bien d'une clause de mobilité.

 

Cette clause de mobilité, ainsi rédigée, est malheureusement conforme aux exigences légales et donc parfaitement légale (licite).

 

Avec tous mes regrets,

 

Cordialement.