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FORUM - Travail

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Inscription: 26/02/2013
Non résolu

Bonjour , J'aimerai savoir si ma clause de non concurrence est valable ou pas Je vous cite la partie du contrat concernant cette clause: "À l'expiration du contrat et pour quelque cause que ce soit , il est expressément convenu que mademoiselle x s'engage à n'exercer aucune activité directement et à quelque titre que ce soit , pendant un délai de 12 mois à compter de la cessation de ses fonctions dans un salon de coiffure situé dans un rayon de 20km du salon. En contrepartie de cette interdiction la société x versera à mademoiselle x ,pendant toute la durée du contrat , une indemnité mensuelle dans les termes prévus par la convention collective de la coiffure . Mademoiselle x pourra être délié de cette clause dans un délai de 15 jours après la cessation de son contrat . Sachant que je travail dans l'entreprise depuis 7 ans et que je n'ai jamais eu cette indemnité de versée Merci d'avance pour vos réponses

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Inscription: 03/12/2010

Bonjour,

 

Oui, elle est valable, mais elle ne produira d'effet que si l'employeur te versera l'indemnité prévue après la fin de ton contrat de travail.

 

Sinon (en absence de versement d'indemnité), elle deviendra caduque.

 

Cordialement.