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Inscription: 15/12/2014
Non résolu

Bonjour,

Je souhaiterais savoir s'il est possible de demander une participation financière aux exposants qui viennent faire des ventes dans nos locaux.

Un artisan commerçant aurait indiqué que le RSI lui aurait dit que cette pratique était interdite et qu'il ne serait donc pas possible de mettre en place ce nouveau mode de financement.

Quelqu'un aurait-il la règlementation ou jurisprudence à ce sujet svp?

Vous en remerciant

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