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FORUM - Travail

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Inscription: 10/03/2011
Non résolu

bonjour,

je travaille dans une société dépendant de la convention collective du caoutchouc.

le CE vient de poser une question à laquelle je ne trouve pas de réponse.

dans le cas d'une absence maternité, doit on prendre en compte les mois non travaillés dans le calcul de la prime d'assiduité (équivalent à un 13ème mois, versé sur la paie de décembre) sachant que les salaires ne sont pas maintenus, les salariées touchant les indemnités directement de la sécurité sociale ?

nous ne tenons pas compte des absences accident du travail mais nous déduisons actuellement les absences maladie et maternité du calcul de cette prime.

merci d'avance de votre aide

Lise

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Inscription: 09/03/2011

Bonjour Lise,

 

Permettez-moi d'être franc et direct avec vous : la pratique actuelle de votre entreprise n'est pas conforme aux exigences de la loi.

 

En effet, en matière de prime d'assiduité, il est possiblité d'adopter l'une ou l'autre des deux méthodes :

 

Soit toutes les absences, assimilées ou pas à du temps de travail effectif, autorisées ou non, sont traitées sans distinction comme des absences venant en diminution du montant de la prime.

 

Soit, l'entreprise distingue les absences assimilées à du temps de travail effectif des absences non assimilées à du temps de travail effectif en considérant les premières comme du temps de présence et les secondes commes des absences toutes déduites du calcul de cette même prime.

 

Or, la pratique de votre entreprise ne correspond à aucune des deux méthodes autorisées. Autrement dit, un traitement différencié de l'absence liée à un accident du travail et de celle liée à un congé de matérnité peut être assimilée à une mesure discriminatoire prohibée par la loi.

 

Par conséquent, compte tenu du fait qu'il est de l'usage de votre entreprise d'assimiler l'absence pour cause d'accident du travail à du temps de présence, elle ne doit pas non plus pénaliser les salariées absentes pour cause de congé de maternité.

 

J'espère avoir répondu à vos attentes et vous souhaite une excellente fin de journée.

 

Cordialement,

 

Juriste Parisien