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FORUM - Travail

Inscription: 31/08/2010
Non résolu

Bonjour,

Une entreprise est-elle une dans l'illégalité quand elle accepte qu'un salarié prenne ses congés d'avance (et non après les avoir accumulé) ?

merci

Gilles

Aucu vote pour l'instant.

Agence Eliotrope

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Inscription: 06/11/2010

Bonjour,

Une entreprise, qui consent à ce qu'un de ses salariés prenne ses congés payés par anticipation, ne se trouve pas dans l'illégalité. 

Par contre, elle serait dans l'illégalité si elle forçait ses salariés à prendre leurs congés payés par anticipation.

Ai-je répondu de manière satisfaisante à votre question ? N'hésitez pas à revenir dans ce forum pour me le faire savoir.

Bien cordialement,

Roussel

Inscription: 31/08/2010

Roussel,

merci pour votre réponse, mais plus précisément, si l'entreprise ferme pour une partie de ses congés annuels, que proposer à un nouveau salarié ?
Lui donner le choix entre du sans solde et une anticipation n'est-ce pas forcer ?

Qu'en pensez-vous ?

Gilles

Agence Eliotrope

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Inscription: 06/11/2010

Bonjour Gilles Eliotrope,

Si l'entreprise ferme partiellement pour la période des congés annuels, les nouveaux salariés, qui n'auront pas acquis des droits suffisants pour être rémunérés durant toute la durée de la fermeture de l'entreprise, se trouveront en situation de chômage partiel et seront indemnisés à ce titre par l'Etat.

Il appartiendra à l'entreprise d'avancer aux salariés l'indemnité de chômage partiel et de se faire ensuite rembourser par l'Etat sur présentation des justificatifs du versement de l'avance.

N'oubliez pas que l'entreprise doit déposer la demande de remboursement auprès de la Direction départemntale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle avant la fermeture effective de l'entreprise pour mise en congé annuel de ses salariés.

Pour résumer, dans ce cas précis, l'entreprise ne peut pas forcer ses salariés à prendre ses congés payés par anticipation, sauf accord exprès de ces derniers.

Bien cordialement,

Roussel

Inscription: 31/08/2010

Cher Roussel,

merci beaucoup pour votre réponse qui est parfaite

Merci merci

Gilles

Agence Eliotrope