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FORUM - Travail

offline
Inscription: 16/01/2011
Non résolu

Bonjour,
les élections des membre du chsct vienne d'être faite dans notre entreprise, je voudrait savoir de combien de temps la direction dispose pour provoquer la première réunion ou l'élection du secrétaire du chsct auras lieu.
Si vous avez des articles de loi, n’hésitez pas.
Merci.
 

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offline
Inscription: 03/12/2010

Bonsoir,

A ma connaissance, aucun texte de loi n'impose de délai entre les élections des membres du CHSCT et sa première réunion.

Toutefois, aux termes de l'article L4614-7 du code du travail, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail  doit se réunir au moins une fois par trimestre.

On peut en déduire que cette première réunion doit avoir lieu au plus tard avant la fin du troisième mois suivant les élections. Sinon, la périodicité des réunions ne serait pas respectée.

Qu'en pensez-vous ?

J'espère avoir répondu à vos attentes et vous souhaite un excellent week-end.

Bien cordialement,

Francis PLATON

offline
Inscription: 16/01/2011

merci de votre réponse.
J'ai trouvé en fouinant sur le web que si au moins deux membres demandent une réunion à la présidence du chsct, celle ci est est dans l'obligation de créer cette réunion.
Par contre je n'ai rien trouvé sur le délai que la présidence à pour créer cette réunion après la demande d'au moins deux membres du chsct.

offline
Inscription: 06/11/2010

Bonjour,

Je suis d'accord avec l'analyse de Francis PLATON.

L'obligation de convoquer les membres du CHSCT à une réunion n'implique nullement l'obligation de tenir cette réunion sous un quelconque délai.

En plus, même si personne ne demande la tenue d'une réunion, la présidence sera obligée d'en tenir une chaque trimestre.

Cela dit, rien ne vous empêche d'exprimer vos souhaits s'il y a des motifs légitimes qui justifient la tenue rapide d'une réunion du CHSCT.

J'espère que vos voeux seront bientôt exorcés et je me tiens à votre disposition pour tout autre question éventuelle.

Bon week-end.

Cordialement,

Dominique

offline
Inscription: 16/01/2011

merci de vos réponse

wink