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FORUM - Travail

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Inscription: 18/07/2015
Non résolu

Bonjour à tous,

 

Voici ma situation : je suis actuellement en CDD pour 6 mois prenant fin le 4 septembre. J'ai parallèlement une promesse d'embauche de la part d'un autre employeur à partir du 7 septembre.

Ai-je le droit de rompre mon CDD en mi-août, en respectant bien sûr le préavis, avec pour argument d'avoir trouvé un CDI, bien que celui-ci ne démarre qu'après la date de fin du CDD ?

J'aurais besoin d'un court délai pour me préparer à mon futur CDI, qui prendra place dans une autre ville (afin de chercher un nouvel appartement, déménager, gérer les documents administratifs, etc).

Je précise que je souhaitais au départ prendre les jours de congés acquis au cours de mon CDD en fin août pour gérer ces questions, mais mon employeur actuel les a refusées (ce qui est son droit). Une rupture d'un commun accord n'est donc a priori pas envisageable.

Merci d'avance pour vos réponses,

Romain

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Inscription: 25/05/2011

Bonjour,

Voici ce que dit la loi sur ce sujet, rien de plus:

S'il a trouvé dans une autre entreprise un emploi en contrat à durée indéterminée (CDI), le salarié peut rompre son CDD. Il devra prouver son embauche en présentant à son employeur le contrat signé ou la lettre d'embauche faisant état du type de contrat (CDI) et de la date d'embauche prévue.
Il doit dans ce cas respecter un délai de préavis d'un jour (ouvré) par semaine de contrat (ou par semaine déjà effectuée s'il est conclu à terme incertain) , avec un minimum de un jour, et un maximum de deux semaines. (Article L. 1243-2). Le non-respect du préavis peut justifier la demande, par l'employeur, de dommages et intérêts, mais ceux-ci doivent être en rapport avec le préjudice réellement subi, lequel n'est pas toujours aisé à prouver. De plus la prime de fin de contrat n'est pas dûe lorsque cette rupture émane du salarié.

Cordialement.