FORUM - Travail
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Bonsoir,
J'aurais quelques questions concernant ma situation professionnelle à venir: Je compte démissioner sous peu de mon emploi au sein d'un établissement bancaire. Avec le préavis d'un mois cela nous amène (à peu près) à une rupture de contrat aux alentours du 15 mars 2013. Or dans la banque où je travail, la participation/interessement est versé au 28 Avril 2013.
1-Est-ce-que malgré ma démission j'aurais le droit de la percevoir? En intégralité?
2-On m'a dis que la participation/interessement était calculée sur l'année passée, est-ce-vrai? Si c'est le cas, j'ai été entièrement présente en 2012 (je suis dans cette entreprise depuis 2 ans et 6 mois).
3-Aurais-je le droit de débloquer cette participation/interssement malgré la démission, où sera-t-elle automatiquement bloquée sur un compte épargne entreprise? En bref aurais-je le choix et si oui je suppose qu'ils me communiqueront cela par courrier etant donné que je ne serais plus dans l'entreprise à ce moment là?
4-Dernière question, du fait de ma démission (rupture de contrat), cette participation/interessement sera-t-elle exonérée d'impôt ou devrais-je la déclarer l'année suivante?
Je compte beaucoup sur cette somme pour m'aider pendant ma recherche d'emploi alors merci pour vos réponses.
Bonjour mymymidou,
Je réponds volontiers à tes questions :
1. Oui, en cas de démission, tu as droit à l'intégralité des sommes acquises au titre de la participation-intéressement.
2. C'est vrai puisque l'on ne peut pas calculer le montant après avoir connu le résultat de l'entreprise.
3. Oui, la démission est un motif légitime de déblocage des sommes bloguées sur le PEE.
4. Si les sommes en question passent d'abord au PEE avant d'être débloquées, l'exonération fiscale est maintenue.
En revanche, tu perçois directement les sommes sans passer par le PEE, celles-ci seront fiscalisées. Auquel cas, tu devras les soumettre à l'impôt sur le revenu.
Cordialement.
Merci pour ces réponses comptabilissimo. Demeurent deux questions: étant donné que fin avril, lors de la perception de la participation intéressement, je ne ferais plus partie de l'entreprise, vont-ils alors me proposer de bloquer cette somme sur un PEE qui logiquement n'a plus lieu d'être vu la démission? Et si oui, combien de temps cela prendra-t-il pour débloquer cette somme ensuite du PEE? Trop de questions...!
Bonjour,
Cela dépend des règles de fonctionnement propres à l'entreprise.
Il faut donc que tu t'adresses à ton DRH pour connaître le délai exact nécessaire au déblocage des sommes bloquées au PEE.
Bon déblocage !
Cordialement.
Bonjour,
Je me trouve dans une situation comparable à mymymidou, aussi je vous remercie pour toutes les réponses que vous avez déjà apportées et qui m'ont été fort utiles. J'aurais souhaité avoir cependant quelques petites précisions.
En ce qui me concerne, je quitte mon entreprise suite à démission au 31/05. Le versement de l'intéressement et la participation a lieu en juin. D'après ce que je comprends, je peux quand même les investir dans mon PEE. J'ai toutefois cru comprendre que si je souhaite débloquer mon PEE en juillet (pour motif de démission), je ne pourrai pas débloquer les sommes investies après le 31/12/12 (car le fait générateur, à savoir la démission en mai, intervient avant l'investissement dans le PEE en juin).
Est-ce bien le cas, et si oui, existe-t-il un mécanisme au motif de ma démission (donc autre que mariage, etc.) qui m'éviterait d'avoir à attendre 5 ans pour pouvoir débloquer l'intéressement et la participation que je vais investir en juin ?
Je vous remercie par avance de votre aide,
Bien cordialement
Personne pour me renseigner sur cette question???