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FORUM - Travail

offline
Inscription: 10/03/2013
Non résolu

bonjour

 

Jusqu'au mois de mai 2012 nous avions une gardienne d'immeuble qui logeait sur place . Ses statuts n'ont pas changé à savoir elle dispose d'une loge de deux jours de congé par semaine .

 

Depuis juin 2012 elle a décidé de ne plus coucher sur place nous l'avons appris il y a peu de temps par hasard . Elle déclare qu elle veut bien dormir sur placesi son salaire est majoré de 200 euros par mois , le syndic nous dit que cela n'est plus possible légalement.

 

J'ai trouvé sur le net deux informations différentes à savoir

un gardien d'immeuble peut avoir un salaire majoré s'il effectue des taches supplémentaires et en cas d'astreinte de nuit

dans une autre rubrique j'ai lu que depuis 2003 il n'est plus possible de prévoir des astreintes de nuit

qu en est il précisément ? 

Je précise que cette gardienne a un coffre dans sa loge avec de nombreuses cles d'appartement

avec vos remerciements pour vos réponses

Aucu vote pour l'instant.

M.L

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offline
Inscription: 27/02/2011

Bonjour,

Il y a peut-être eu, dans le contrat de travail de la gardienne, un changement de catégorie d'emploi (qui est passé de B à A), changement accordé par le syndic avec ou sans l'accord de la copropriété ?

Catégorie B = obligatoirement logé sur place (le logement étant un accessoire du contrat de travail et contrat soumis au régime des UV).

Catégorie A = employé d'immeuble sans logement de fonction soumis au régime général des salariés

 

Vérifiez impérativement ce point de faire quoi que ce soit.

Cordialement

 

 

offline
Inscription: 06/11/2010

Bonjour,

 

Il ne faut pas confondre "loger sur place " et être soumis à astreinte de nuit, ce sont deux choses tout à fait distinctes.

 

Si j'ai bien compris, la gardienne doit obligatoirement loger sur place dans son logement de fonction (loge), mais elle ne peut plus être soumise à une astreinte de nuit.

 

Bien cordialement.

offline
Inscription: 10/03/2013

Le problème plus précisement est le suivant

Le syndic nous déclare que depuis 2003 il n'est plus possible de demander des astreintes de nuit même avec une prime

La gardienne de son coté serait ok pour rester sur place moyennant une prime de 200 euros par mois

Ma question est donc est il toujours possible de faire un contrat avec des astreintes de nuit ?

 

Merci pour vos réponses

M.L

offline
Inscription: 10/03/2013

Le problème plus précisement est le suivant

Le syndic nous déclare que depuis 2003 il n'est plus possible de demander des astreintes de nuit même avec une prime

La gardienne de son coté serait ok pour rester sur place moyennant une prime de 200 euros par mois

Ma question est donc est il toujours possible de faire un contrat avec des astreintes de nuit ?

 

Merci pour vos réponses

M.L

Inscription: 05/08/2011

Bonsoir,

 

La réponse est certes NON.

 

Mais cela n'empêche que la gardienne doive habiter dans son logement de fonction qui fait partie intégrante de son contrat de travail. Si elle refuse de loger sur place, elle peut être licenciée pour faute grave.

 

Cela dit, comme l'a remarqué, habiter sur place ne veut pas dire être soumis aux astreintes de nuit.

 

Cordialement.

offline
Inscription: 10/03/2013

Donc avec un logement de fonction nous pouvions exiger qu elle dorme sur place

Pour cela devons nous lui donner une prime supplémentaire ?

Désolée mais cela n'est pas clair avec un syndic qui n'est pas très précis

Nous avons demandé en tant que membre du conseil syndical son contrat ..........

Le syndic a t il l obligation de soumettre son contrat lors d une modification à l'assemblée générale ou aux conseil syndical ?

Merci à vous

M.L

offline
Inscription: 06/11/2010

Bonsoir Lemone,

 

Moi, je ne suis pas tout à fait d'accord avec les avis d'autres intervenants sur cette question qui me semble très intéressante.

 

Mais pour être sûr d'avoir bien compris ta question, j'aurais besoin d'une précision de ta part :

 

Jusqu'au mois de mai 2012, la gardienne logeait sur place, d'accord. Mais, à cette époque-là, était-elle soumise à des astreintes de nuit et payée au titre de celles-ci ?

 

Dans l'attente de ta réponse,

 

Cordialement.

offline
Inscription: 04/02/2015

bonjour 

 

 allors  je  suis gardienne d imeuble  est  je travaille a plin temp  c est a dire de 8h a 12 h  est de 15 h a 19 h 

 je dors dans la loge  

mais la ma loge devien petit car c est petit  est je voudrais savoir si j ai le drois  de dormir apres mer heure de travaille  si j ai le drois de dormir  ailleur   ,?

,

 

 

merci beaucoup