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FORUM - Travail

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Inscription: 18/11/2010
Non résolu

Dans ma connaissance  une personne à eu un accident du travail (trajet) Cette personne  éffectué un stage en entreprise . En 2005 elle à eu un grave accident  lors de son trajet.Or depuis elle est toujours en AT ! Les indemnités journalières ont étaient revalorisées au 29 éme jour  et ensuite est resté avec un taux minime  aucune revalorisation depuis  2006.
Je solliciterais savoir comment sont indemnisés  les stagiaires En A.T   suite à une mission  chez un employeur.
Merci.

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Inscription: 06/11/2010

Bonjour Richard,

En cas d'accident du travail  d'un étudiant effectuant un stage pratique en entreprise, c'est le droit commun qui s'applique : le stagiaire bénéficie des prestations dans les mêmes conditions que les salariés. Il n'y a cependant pas de versement complémentaire par l'Etat aux prestations de la Sécurité sociale.

De mémoire, le salaire servant de base au calcul des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale est le salaire minimal de la profession auquel le stagiaire serait en droit de prétendre s'il était embauché par l'entreprise d'accueil à sa sortie d'école.

S'il n'y eu d'aucune revaloration du montant des indemnités journalières depuis 2006, c'est peut-être parce qu'il n'y pas eu de revalorasation du salaire minima de la profession.

Toutefois, s'agissant d'un problème pointu et peu courant, je conseille votre connaissance à se rensigner auprès de la Sécurité sociale ou contacter un avocat spécialisé en droit de la protection sociale. 

Souhaitons à votre connaissance un prompte rétablissement et qu'elle trouve par la suite un vrai travail lui permettant de s'épanouir pleinement.

N'hésitez pas revenir dans ce forum si vous avez d'autres questions à poser.

Cordialement,

Roussel