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FORUM - Travail

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Inscription: 13/07/2011
Non résolu

Bonjour,

Je suis actuellement étudiant et j'ai effectué, dans le cadre de mes études, un stage de juin à septembre 2010 dans une petite entreprise à Reims.
Conformément à la loi, ce stage était rémunéré par une indemnité de stage de l'ordre de 417,09€ par mois (minimum légal).
Cependant, à ce jour je n'ai toujours pas été payé, malgré mes multiples relances téléphoniques, par mail, et l'envoi d'une lettre de mise en demeure, il y a une semaine, en recommandé et dont j'ai reçu l'accusé de reception.
J'aimerais maintenant me tourner vers le tribunal compétent mais je ne suis pas sur de savoir lequel c'est.
J'aurais donc besoin d'informations sur la procédure à suivre et sur le tribunal auquel je dois m'adresser.
 

Merci

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Inscription: 10/05/2011

Bonjour Romain90,
Le stagiaire n’est pas lié par un contrat de travail à l’entreprise. Il n’est donc pas considéré comme un salarié. Par conséquent, compte tenu du montant de ton indemnité de stage (inférieur à 4.000 euros), la juridiction compétente sera le juge de proximité du lieu du siège de ton entreprise. Tu peux la saisir sans avocat par déclaration au greffe, courrier RAR ou assignation délivrée par un huissier de justice. Pour plus d’information, tu peux prendre contact avec l’inspection du travail ou la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (toutes les coordonnées sont sur internet).
Mais si tu veux aller plus vite et ne pas trop rentrer en conflit avec l’entreprise, tu peux avant cela saisir un conciliateur de justice pour tenter de régler le litige à l’amiable (c'est gratuit et sans obligation de recours à un avocat). Pour trouver les coordonnées du juge de proximité ou du conciliateur de justice compétents, je te conseille cet article http://www.droitissimo.com/justice/acces-droit/trouver-lieu-justice-acces-droit-plus-proche-chez-moi.
J’espère avoir répondu à tes interrogations.
A bientôt et bonne journée.
 

Inscription: 04/04/2011

Bonjour Romain,

Vous pouvez télécharger gratuitement le formulaire Cerfa n°12285*03 - "Déclaration au greffe de la juridiction de proximité" sur notre site en cliquant sur le lien.

Cordialement

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Inscription: 13/07/2011

Merci beaucoup pour ses réponses qui m'ont beaucoup aidé.

 

Bonne soirée.

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Inscription: 22/05/2013

Bonjour,

Je souhaite savoir si la marche à suivre est identique si le montant des indemnités de stage prévu au contrat est supérieur à 4000 €. 

Je m'explique

En fait je viens d'effectuer un stage de 6 mois (indemnité de stage de 1000€/mois) à Paris et mon employeur ne m'a versé que les 3 premiers mois, j'ai parfois été payé 45 jours après la date prévue.

Bref un jour il m'a convoqué dans son bureau pour m'expliquer qu'il ne serait pas en mesure de me payer et qu'en contrepartie je pouvais travailler sur mon mémoire au lieu des problématiques du cabinet et que je percevrai mon indemnité.

Mon stage s'est terminé le 6 mai, depuis j'ai quitté la région parisienne, je n'ai toujours rien reçu depuis le mois de février.

Malgré mes relances aucun retour de mon employeur.

Mon ancien supérieur se trouve dans le même cas et pense saisir les Prud'hommes, y a-t-il d'autres recours ?

 

Merci d'avance pour vos réponses

offline
Inscription: 20/01/2015

Bonjour,

J'ai réalisé un stage dans une organisation des nations unis hors UE, une convention de stage a été signé et prévoit un versement mensuel de 435€ durant la durée du stage. Or 6 mois après la fin du stage je n'ai toujours rien reçu.

Quels sont les recours possibles que je pourrais utiliser ?

J'attends vos réponses avec impatience.