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FORUM - Travail

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Inscription: 13/12/2010
Non résolu

Bonjour,
Licencié pour cause d'inaptitude liée à un accident de travail ( Trajet )
Je n'ai eu droit qu'à l'indemnité de licenciement de droit commun ?
Merci d'avance de votre réponse
Cordialement

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Inscription: 03/12/2010

Bonjour Bruno,

Si l'accident de trajet est considéré comme un accident du travail au regard du droit de la sécurité sociale, il n'en est pas de même au regard du droit du travail. Autrement dit, un salarié victime d'un accident de trajet ne bénéficie pas de la protection renforcée accordée par le Code du travail aux accidentés du travail.

C'est donc normal que vous n'avez eu droit qu'à l'indemnité légale de licenciement de droit commun.

J'espère avoir répondu à votre interrogation.

Bien cordialement,

Francis Platon