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FORUM - Travail

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Inscription: 27/10/2021
Non résolu

Bonsoir,

le 2 octobre 2019 j'ai recu de la part de pôle emploi une notification de trop percu (pour mon ARE) pour la période de septembre 2013 à mai 2014 pour une somme de 1106.77€. J'ai fait valoir, la prescription de 3 ans (article L5422-5 du Code du travail). Je n'ai jamais eu de reponse sur ce point, mais après diverses démarches j'ai recu un courrier disant :

Nous faisons suite à votre courrier réceptionné le 29 novembre 2019. Nous vous confirmons que cette somme a bien été mise en non-valeur suite au réexamen de votre dossier. Vous ne nous êtes donc plus redevable de cette somme...

Mais le 16 septembre 2021 (!) j'ai reçu un courrier de pôle emploi me réclamant à nouveau cette somme.  Depuis, malgré 2 lettres recommandées (qu'ils ont bien reçues), j'en suis toujours au même point et, de plus, menacée de contrainte si cette somme n'est pas payée au plus tard le 6 novembre 2021.

Je ne comprends pas pourquoi pôle emploi et moi avons deux interprétations differentes de la phrase : "Vous ne nous êtes donc plus redevable de cette somme".

Moi je comprends (et j'avais compris) et je ne suis pas la seule, que je ne leur dois plus rien. Aurais-je tort ? Pourquoi ?

J'ai saisi (par mail, le dimanche 24/10/2021) le Médiateur de pôle emploi qui m'a répondu (le lundi 25) d'attendre la réponse de pôle emploi et qu'il ne pourrait agir qu'après réception d'une réponse non staisfaisante pour moi (encore faudrait-il que j'en reçoive une !), qu'il les informait de ma démarche et leur demandait de me répondre dans les meilleurs délais.

 Je travaille du lundi au vendredi, je suis auxilaire parentale je ne peux donc pas quitter mon poste pour me rendre chez pôle emploi. J'attends toujours une réponse de leur part : la 1ere LRAR que je leur ai adressée est en leur possession depuis 20 jours, la seconde depuis 7 jours. Le 6 novembre n'est pas loin ! Et s'ils ne me répondent pas ou hors délai ?

Je me refuse à payer une somme déjà prescrite en 2019, et de plus que je ne leur dois plus (cf : Vous ne nous êtes donc plus redevable de cette somme)...

Je me refuse à demander un recours gracieux, ce serait reconnaître que je leur dois cette somme...

Cette histoire me perturbe beaucoup : qu'est-ce que je peux faire de plus que je n'ai dejà fait ?

Merci d'avance

alix

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