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FORUM - Travail

offline
Inscription: 13/01/2011
Non résolu

Bonjour,

Etant commercial, je viens de recevoir un mail de la direction m'informant que dorénavant "tous les impayés de nos clients de plus de 90 jours donneront lieu à une reprise sur commissions".
C'est une clause non stipulée dans le contrat de travail; nous n'avons même pas d'avenant au contrat; juste ce simple mail.
De plus, l'usage dans notre société est de payer les commissions le mois d'après, calculé sur les contrats signés et non encaissés.

Ce mail est-il légal?
D'avance merci!
 

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offline
Inscription: 03/12/2010

Bonjour fabien,

A mon humble avis, ce mail ne vous est pas opposable.

En effet, s'agissant d'une modification substantielle de votre contrat de travail et compte tenu du fait que celui-ci ne prévoit pas une telle éventualité, sans votre accord exprès et par écrit, votre employeur ne peut pas vous imposer unilatéralement une telle modification.

Voila ma réponse quant à la légalité de ce mail.

Si vous ne voulez pas accepter la modification que votre employeur semble vouloir imposer à tous ses commerciaux, vous devez lui répondre par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en lui exprimant votre désaccord de manière ferme et explicite.

Ai-je répondu à vos attentes ?

N'hésitez pas à revenir dans ce forum si vous avez d'autres questions qui vous tracassent.

Bien cordialement,

Francis PLATON