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FORUM - Travail

offline
Inscription: 08/09/2014
Non résolu

Bonjour,

On m'a indiqué que lorsque l'on travaillait en Suisse, notre employeur (français) devait nous payer au tarif des heures Suisse !

Effectivement, mon conjoint en menuisier, employé par une Société françasie, et il travaille des fois sur des chantiers en Suisse !

Est-il vrai que les heures qu'il effectue en Suisse, doivent être payées au taux horaires Suisse ?

Si oui, merci de me communiquer l'article l'indiquant !

Cordialement

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Inscription: 05/08/2011

Bonjour,

 

La réponse est positive en supposant qu’il s’agit bien du détachement temporaire d’un salarié français sur le territoire suisse par une entreprise française.

 

En effet, la Suisse a signé des accords bilatéraux avec l’Union Européenne permettant l’application en Suisse de la réglementation communautaire à la Suisse.

 

Ainsi, selon le règlement communautaire n° 1408/7, le travailleur salarié détaché en Suisse par une entreprise française demeure soumis à la législation française relative à la protection sociale (maladie, retraite, chômage…).

 

En revanche, en ce qui concerne le droit du travail, les employeurs français sont tenus de respecter la législation suisse : les salaires minimaux, le temps de travail et de repos, la durée minimale des vacances, les dispositions en matière de sécurité et de protection de la santé au travail (en particulier les dispositions de la Convention collective de travail applicable dans la profession en Suisse).

 

Dans les branches ou les professions sans salaire minimal garanti par une convention collective de travail, les conditions de salaire usuelles dans la localité, la branche ou la profession doivent être observées.

 

Cordialement.

offline
Inscription: 09/04/2012

bonjour,

comment cela se passe alors?

Faut-il établir un avenant au contrat de travail des salariés détachés? Comment les autorités Suisse peuvent vérifier que les salaires sont bien payés selon la convention suisse?

merci !