FORUM - Travail
- Vous devez vous identifier ou créer un compte pour poster un commentaire.
- Vous devez vous identifier ou créer un compte pour poster un commentaire.
Bonjour
suite à un seul et unique examen de reprise (danger immédiat), le médecin du travail m'a déclaré inapte à tout poste dans l'entreprise.
L'entreprise, qui est un groupe, m'a licencié sans m'avoir fait aucune proposition de reclassement. Est-ce légal ?
Merci d'avance de votre réponse
Bonjour Lui,
Ta question est très intéressante et peut intéresser d'autres internautes confrontés à la même situation que toi.
La jurisprudence est très claire là-dessus : même si le salarié est déclaré inapte à tout emploi dans l'entreprise, l'employeur doit rechercher des possibilités de reclassement du salarié au sein du groupe. C'est qu'en cas de recherche infructueuse ou reclassement impossible que le salarié peut être licencié.
La lettre de licenciement mentionne-t-elle qu'il n'existe aucune possibilité de reclassement au sein du groupe auquel appartient votre employeur?
Si oui et s'il peut justifier la réalité de cette recherche, le licenciment est justifié; sinon, ce serait un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Ai-je répondu à ta question ?
Cordialement.
Bonjour,
En effet l'employeur a l' obligation de rechercher des possibilités de reclassement au sein du groupe ou de l'entreprise qui soit en relation avec les possibiltés et capacités professionnelles du salarié et même dans certains cas lui proposer une formation interne si celle ci a une relation directe avec son ancien emploi (exemple de commercial devenir technico-commercial) ce cas là je l' ai vu pour un laborantin qui était devenu allergique à certains produits.
Cordialement.
Bonjour
il y à en effet un courrier précisant que malgré la recherche dans l'enseigne et dans le groupe, il n'est pas possible d'indentifier un poste de reclassement.
ceci étant : peut'il justifier de la recherche ? les délégués ont ils l'information ?
comment le savoir...
cordialement
Bonjour lui,
Ne te fais pas trop d'illusions là dessus ! Là encore, il s'agit d'un une incohérence ou hypocrisie de notre société: il faut chercher à reclasser le salarié déclaré inapte en tenant compte des préconisations du médecin du travail, d'accord, mais lorsque le médecin du travail ne préconise plus rien en déclarant qu'il n'y a plus rien à faire, comment veut-on que l'employeur le reclasse? Alors il va falloir quand même qu'il fasse semblant de chercher à le reclasser sans pouvoir le faire vraiment, en attendant, le salarié est nourri de faux espoirs...
Quel drôle de système français !
Bonjour
et pourtant avant cet "épisode" mon "ex" Directeur d'agence à eu un procés verbal dressé contre lui par la DTTE, art 40 pour entrave à la liberté du travail et discrimination en avril 2010, mais l'instruction est otujours en cours d'enquéte, pour l'instant....
cordialement
Bonjour,
En effet je rejoints Dominique sur cet avis, il y a beaucoup d' hypocrisie car ils ont l' obligation de reclaser mais.... il ne peuvent jamais. Quand à savoir si vos délégués sont au courant, cela est obligatoire qu' ils le soient. Maintenant concernant l' instruction concernant l' enquête, je trouve cela un peu long...il faudrait peut être envoyer vos délégués se renseigner.
Cordialement.
Bonjour
pour le reclassement je comprends,pour les délégués, je ne suis pas certain que l'information soit passé par eux..
concernant le procés verbal pour harcelement moral, je pourrais difficilement passer par eux, puisque je suis licencié, et de plus le procés verbal est entre les "mains" du Procureur.
cordialement
RE,
Pour l'information faite aux délégués cela est obligatoire car c'est la loi et à eux de vous en faire un retour. Concernant l' accès aux informations si vous n' êtes pas liés directement à l' affaire cela sera difficile à moins de bien connaître, ou d' avoir comme relation amicale un de vos délégué et d' avoir gardé contact avec quelqu'un.
Cordialement.
A mon avis, l'employeur n'est tenu de consulter les délégués du personnel que lorsque l'inaptitude résulte d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.
Est-ce bien le ça au cas d'espèce ?
Si c'est effectivement le cas, le licenciement est nul.
Bonne journée à tous.
Et ou.,i on l'on tous un peu occulté mais Roussel a raison, la première question est:
cela résulte t-il d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle?
en effet le licenciement en 1 fois pas de deuxiéme visite, (danger immédiat) résulte d'un arrét maladie, que la cpam à ensuite admis en maladie professionnelle,
mais je ne pense pas avoir une réponse de leurs part......
merci
La reconnaissance du caractère professionnel de la maladie est antérieure ou postérieure au licenciement ?
Lorsquer tu as déclaré l'arrêt maladie à l'employeur, tu l'a déclaré comme une maladie ordinaire ou professionnelle ?
Le médecin qui t'a prescit l'arrêt de travail a-t-il fait mention du caractère professionnel de la maladie sur le certificat médical ?
Au plaisir de te lire.
Cordialement.
Bonjour
la maladie pro est antérieure au licenciement, le médecin a prescrit un arrét de travail maladie en demande de maladie professionnelle
aprés enquéte,d'un inspecteur de l'agence risque professionnelle, celle ci est devenue maladie pro.
aprés quelques mois le medecin de la CPAM, à consolidé avec un taux IPP 7%, et ensuite le medecin du travail à déclaré l'inaptitude à tout postes dans l'entreprise en une fois.
cordialement
Reste donc à vérifier si les délégués du personnels ont bien été ou pas consultés sur votre licenciement. Tu peux donc écrire à un délégué pour avoir le coeur net si ce n'est pas déjà fait.
Bonjour lui,
Avante de répondre ta question, dis-moi ce que j'ai interprèté est correct:
- l'employé est inapte à tous les postes dans l'entreprise, car il y a un danger.
- tu demandes si l'entreprise peut licencier ce salarié sans lui proposer un reclassement.
Ce que je n'ai pas compris: comment l'employeur peut-il proposer ce salarié un classement, puisque celui-ci est inapte à tous les postes dans l'entreprise ?
En attente de ta réponse...
JP