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FORUM - Travail

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Inscription: 20/11/2015
Non résolu

Bonjour,

voilà donc ma question est dans le titre, à savoir est ce que la législation du travail ou la justice Française considère  que le temps de trajet domicile/premier client et dernier client/domicile sont entièrement à la charge du salarié ? Car la cour européenne de justice à statuée dans une affaire vs la société TYCO (voir en REF) que ces temps de trajets étaient du temps de travail effectif...

REF / http://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2015-09/cp150099fr.pdf

Aucu vote pour l'instant.
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