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FORUM - Vie publique

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Inscription: 02/03/2014
Non résolu

Bonjour...

L'affaire concerne une commune de moins de 1000 habitants .

Au sens légal du terme il n'y a pas de vraies listes électorales, pour les futures élections municipales, mais juste un groupe de personnes unies volontairement pour présenter le même programme. ( panachage possible entre les ' listes' )

Une personne ' tête de liste ' aurait profité de la naïveté d'habitants ' sensibles, pour ne pas dire très crédules ' et inscrits sur la liste électorale, en leur faisant signer un papier soit disant ' pour juste lui permettre de se présenter ' . Ces mêmes personnes se retrouvent candidats sur sa liste, sans qu'ils en aient fait la demande expresse .

Si le code pénal est très précis dans ce type d'agissement sur une transaction financière ou commerciale, les plus lourdes peines pouvant aller jusqu'à un emprisonnement de 3 ans et une amende de 375 000 Euros,   qu'en est il pour ce type de ' magouillage ' ?

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