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aire de jeux - Le 15/04/2014
Non résolu
Bonjour
la mairie a installé a proximité de ma maison une aire de jeux pour enfants (toboggan, balancoire........)
les nuisances sont insupportables nuit et jour (parc ouvert 24h/24 et 7/7) : cris des enfants, bruits de motos etc....
surtout le jour.
malgré différents courriers recommandés et entretiens, la mairie ne fait rien.
le préfet m'a répondu qu'il ne pouvait pas obliger la mairie a déplacer ces jeux
je ne sais plus que faire, auriez vous une idée?
je viens meme de changer mes fenetres pour tenter d'échapper au bruit.
grand merci
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Bonjour sylvie,
Un maire peut être fautif et un préfet a autorité sur le maire.
Le tribunal administratif est là pour régler ce genre de litige, mais ....
Mais, vous n'avez aucune chance d'aboutir si vous êtes seule à vouloir le combattre pour des raisons légitimes et visées notamment dans le Code de la santé publique.
Alors, vous demandez, que faire ?
La première des choses à faire est de réunir des témoignages écrits des personnes qui tout comme vous déplore ces nuisances.
La seconde sera d'effectuer les mesures du bruit (émergence).
La troisième sera d'obtenir de votre médecin traitant un certificat médical faisant valoir que votre état de santé peut être mis en péril.
Par un dossier ainsi constitué et dans le cadre d'une procédure amiable, vous aurez matière à discution avec le service compétent de votre mairie qui sera l'ultime étape avant d'entreprendre éventuellement toute action judiciaire lourde en ce cas d'espèce.
Cordialement.