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FORUM - Vie publique

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Inscription: 24/03/2014
Non résolu

Bonjour,

 

Suite à l'annulation d'une liste lors d'election municipale 2014 dans un village de 1490 hab, pour cause qu'un des conseiller d'origine Hollandais on avait pas indiqué sa nationalité sur le bulletin de vote .

Avez vous connaissance d'une jurisprudence pour faire un recours de cette annulation ?

Merci

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