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Inscription: 22/11/2017
Non résolu

La commune a l'obligation d'informer l'électeur objet d'une radiation.

Comment la commune peut-elle s'acquitter de cette obligation lorsque l'électeur en question ne fait pas connaitre sa nouvelle adresse volontairement, pour rester inscrit sur la liste électorale de sa commune d'origine alors qu'il ne remplit plus les conditions pour l'être, mais que sa famille y réside ?

Un courrier de la commune à l'ancienne adresse ne sera de ce fait pas retourné avec la mention "n'habite plus à l'adresse indiquée", et pourrait même être considéré comme une reconnaissance de résidence...

Comment faire pour être dans le respect des obligations légales ?

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