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FORUM - Voisinage

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Inscription: 13/03/2011
Résolu

Bonjour

Mon jardin donne sur un bois appartenant à un propriétaire privé. Des arbres sont déjà tombés côté forêt, d'autres menacent plus particulièrement mon jardin et ma maison. Le propriétaire déjà informé par la mairie ne réagit pas. Que puis-je faire pour lui imposer l'entretien de son bois ?

Merci pour votre aide

Vief

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Inscription: 14/10/2010

Bonjour

 

Votre voisin peut avoir une obligation de débroussaillage à 2 titres : soit parce que ses arbres et broussailles se trouvent à moins de 50 m à vol d'oiseau de votre habitation (sécurité incendie) , soit parce que ses arbres trop près de chez vous risquent de tomber et d'endommager votre clôture ou une construction (trouble du voisinage).

Dans le 1er cas, le maire s'il n'a pas obtenu de réaction peut envoyer une mise en demeure de s'éxécuter dans un délai d'un mois à votre voisin. A défaut, la mairie pourra faire procéder aux travaux de débroussaillage d'office aux frais de votre voisin.

Dans le 2ème cas, si le maire ne veut pas intervenir, il serait préférable que vous fassiez un constat d'huissier avec photos (coût 350 €)  pour faire constater officiellement que les arbres mettent en péril votre demeure. Vous pouvez écrire ensuite par simple lettre recommandée au tribunal d'instance qui dépend de votre domicile,en envoyant la copie du constat d'huissier, et en expliquant votre cas. Votre voisin sera contacté directement et sera obligé de se justifier devant le magistrat. L'affaire n'est pas obligée de donner lieu à un jugement, il peut y avoir une procédure de "conciliation " pour essayer de convaincre votre voisin.

Tenez moi au courant de vos démarches. A bientôt.

 

FRAXINUS   

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Inscription: 13/03/2011

Bonjour

Merci infiniment pour toutes ces informations. La mairie m'a assurée qu"elle ne pouvait plus intervenir du fait que ce bois  est une propriété privée. Je crois que je vais être obligée d'opter pour la 2ème solution. Je vous tiendrai informé du suivi de ce problème.

Vief

Inscription: 31/03/2011

Bonjour

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