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FORUM - Voisinage

offline
Inscription: 25/02/2011
Non résolu

Bonjour,

Je suis propriétaire d'un chemin de servitude, les sol et le béton m'appartiennent.

Ce chemin établi en 1981 n'a pas eu d'entretien depuis cette date,

actuellement il commence à se fendiller et s'user à sa surface.(arrachage de gravillon)

Il y a trois usagers.

Dans l'acte notarial il est stipulé:

Les frais d''entretien et de réparation du chemin seront supportés, savoir:

Partie A  / 3 usagers : Un tiers chacun

Partie B / 2 usagers   : 1/2 chacun

Partie  C  / 1 usager  : entierement à charge de l'usager.

Un usager n'est pas d'accord pour payer la réparation.

Comment l'obliger SVP?

Bien à vous.

Urbain

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offline
Inscription: 02/11/2010

Bonjour

 

La servitude figure dans un acte notarié. L'acte est donc authentique et a la force d'un jugement. Vous pouvez agir sans faire appel au juge dans la première étape (étape amiable). Un huissier de justice envoie à l'usager récalcitrant une sommation à comparaître en l'étude d'un notaire afin de signer une convention de travaux concernant la servitude. Apportez l'acte notarié qui vise cette servitude  à  l'huissier de justice de votre domicile pour monter le dossier. Apportez aussi des courriers éventuels qui auraient été échangés.

Cette première étape exige une coordination entre l'huissier et le notaire, qui fixent ensemble le rendez vous.

 

Le notaire choisi pour le rendez-vous est de préférence le notaire qui a reçu l'acte avec la servitude. Si le récalcitrant ne se rend pas au rendez vous, ou déclare renoncer à toute participation en se rendant devant le notaire, ce dernier dresse un procès verbal de diffcultés (coût total 600 € soit 200 € pour chacun des trois propriétaires concernés par la servitude).

Ce document vous permet éventuellement d'agir par la suite directement devant le tribunal pour obtenir une participation financière forcée du récalcitrant . Il faut pour celà que vous présentiez quatre documents :

- l'acte notarié indiquant l'obligation aux travaux par les usagers de la servitude;

- le procès verbal de difficultés du notaire ;

- un constat d'huissier avec photos constatant le mauvais état du chemin (coût environ 350 €);

- un devis chiffré des travaux à effectuer .

 

Tenez moi informé des suites de ce que vous aurez entrepris dans cette affaire. A bientôt.

 

Paul VERDIER

offline
Inscription: 19/11/2011

bonjour

 

Sur un acte notarie et inscrit au bureau des hypotheques (je cite) le droit en tout temps et à tout exercices sur les ruages de P.......et sur le chemin conduisant à son jardin . Cette phrase à t'elle valeur de servitude de passage ? acte notarie de 1888.peut elle etre contestee par mon voisin ? elle n'est pas ecrite sur mon acte notarie recent ;