Testez-vous

Etes-vous "droit malin"?

Interviews

Maître Marc Lipskier, un avocat qui révolutionne le métier d'avocat *

Espace emploi

Des offres d'emploi et des CV gratuits

> Recrutez ou faites-vous chasser !

Lexique juridique

 

Tous les termes juridiques de A à Z

> Consultez gratuitement  !

Chiffres utiles

 

Indices et barèmes officiels en vigueur

> Consultez gratuitement  !

Partenaires

FORUM - Voisinage

offline
Inscription: 22/02/2011
Non résolu

Un gros projet de prison (300/400 détenus) se dessine sur ma commune à la sortie du village dans un site protéger avec un château classé monument historique et des habitations très proche, dont la nôtre. Nous avons acheté ce bien (maison en pierre de taille avec dépendance sur un terrain en zone agricole) il y a 2 ans 1/2 et avons effectué de très gros travaux (toiture, assainissement, électricité, plomberie...). Cette prison va dévaloriser complètement cette maison. Comment m'opposer à ce projet d'ordre public afin qu'il soit déplacé à un endroit moins urbain ?

Aucu vote pour l'instant.
RépondrePoser une question
Liens sponsorisés
offline
Inscription: 14/10/2010

Bonjour

 

Si cette prison se fait sur votre commune malgré la présence d'un monument historique, c'est que cette construction est d'"utilité publique" et il n'y a pas grand chose à faire contre cela.

 

Le permis de construire de la prison va être affiché en mairie et sur le chantier. Vous avez un délai de 2 mois pour le contester, si vous estimez  que les travaux ne devraient pas avoir lieu. Mais attention ! Il faut que vous donniez des arguments suffisants à l'administration pour contester la construction :  dégradation physique de votre propriété (effondrements de terrain), bâtiment trop près de votre limite de propriété par rapport aux régles d'urbanisme ...

 

Le fait que la prison future va dévaloriser votre logement n'est pas un argument suffisant pour l'administration.  Si vous ne donnez pas d'arguments suffisamment pertinents, votre plainte pourrait se retourner contre vous ! Voyez un avocat à ce sujet.

 

Tenez moi au courant de vos démarches. A bientôt.

 

 

FRAXINUS

offline
Inscription: 06/11/2010

Bonjour,

Je suis d'accord avec FRAXINUS sur un point : s'agissant d'un projet d'utilité publique, ce n'est pas facile de s'y opposer.

Toutefois, avec un peu de chance, ce n'est pas non plus impossible.

Voici les moyens légaux à votre disposition :

1. Vous pouvez parler au propriétaire du château et aux autres habitatants de votre commune susceptibles d'être concernés par le projet.

2. Si eux aussi, ils ont l'intention de s'y opposer, vous pouvez monter avec eux une association ayant pour objet la défense du patrimoine historique de la commune et les intérêts des riverains (problème de sécurité en cas d'évasion, dévalorisation du site...).

3. Vous pouvez aussi essayer de rallier à votre cause un maximum d'élus locaux et des associations de défense de l'environnement et des associations anti-prisons.

4. Vous avez également intérêt à alerter en temps utile les médias locaux pour créer et consolider une opinion publique locale favorable à votre cause.

5. Lors de l'enquête d'utilité publique, votre association peut organiser des pétittions pour se faire entendre.

6. Lorsque le permis de construire sera affiché, vous et vos voisins pourront s'y opposer.

Voila quelques pistes de réflexion. Pensez à engager un avocat spécialisé dont vous partagerez les frais et qui veillera au respect de la loi et engagerait les procédures nécessaires.

Bon courage et bonne chance.

Bien cordialement,

Roussel