FORUM - Voisinage
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ce matin en ré-audience de mon affaire de demande de bornage au tribunal d'instance, j'ai eu la surprise d'entendre que la demande de mon avocat au juge est de radié notre dossier. le juge a dit que si ne demandais d'être radié je ne pourrais plus rouvrir le dossier et personnellement ce n'est pas ce que je demande . que faire par rapport à mon avocat sil a pris une mauvaise décision car lui pensait qu'en disant radié le dossier était mis de côté car notre voisin porte l'affaire jusqu'en cassation puisqu'il a perdu les deux fois au t i et en cour d'appel. Est ce que j'ai le droit d'écrire au juge sans passer par mon avocat merci
Bonjour,
Rassurez-vous, il est facile de rétablir la situation dans votre cas. Tout d’abord, la réponse du juge n’est pas exacte. Vous pourrez parfaitement rouvrir le dossier en cas de radiation.
En effet, la radiation sanctionne l’inaction d’une partie. Mais celle-ci peut demander que le dossier soit réexaminé après avoir exécuté l’action qu’attendait le juge (exemple : présentation de certains documents).
Ayez cependant à l’esprit que cela doit être fait dans un certain délai. Par ailleurs, il semble que votre avocat ait fait une confusion -courante- entre la radiation et le retrait du rôle qui permet de placer un dossier en attente d’un événement extérieur.
Dans votre cas, il semble que cet événement soit une décision de la Cour de cassation. Enfin, un particulier a toujours la possibilité d’écrire directement à un magistrat. Cependant, puisque vous êtes représenté par un avocat, il me semble préférable de lui demander qu’il réclame lui-même la réinscription de l’affaire devant le tribunal d’instance, pour ensuite solliciter le retrait du rôle en attendant la décision de la Cour de cassation.
Est-ce que j'ai compris votre question ? Ma réponse répond-elle à votre attente ?
Au plaisir de vous lire.
Bonne journée et bon courage,
Cordialement,
Marianne
Bonjour Bitsh,
Pourriez-vous mieux m'expliquer votre situation ?
Vous parlez tantôt de tribunal d'instance, tantôt de cour d'appel, tantôt de cour de cassation. Votre affaire se situe à quel niveau ? Pour savoir si vous pouvez vous adresser directement au tribunal, j'aurais besoin de cette précision.
D'ailleurs, vous ne dites PAS pourquoi votre avocat a demandé la radiation de votre affaire.
Au plaisir de vous lire.
Cordialement,
Alix CHEMOULI