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FORUM - Voisinage

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Inscription: 30/08/2015
Non résolu

Bonjour
Ayant hérité de la propriété de mes parents, j’ai tenu à faire borner un verger inclus en zone urbaine et ai contacté un géomètre expert pour cette opération.
Un des voisins de ce verger, nouvellement arrivé, a construit (sans permis de construire ni déclaration de construction) un mur de soutien (4 m de haut) de sa terrasse en limite de propriété. Selon ma connaissance des limites de propriété tacitement connus des propriétaires de l’époque (haie rectiligne et aussi limite rectiligne sur plan cadastral), la partie angulaire de ce mur (le mur est constitué de 2 faces faisant un angle saillant de 160° environ) empiète sur mon verger.
Le géomètre que j’ai mandaté a réalisé un plan de bornage qui place la limite de propriété en conformité avec le construit récent, à savoir le mur de soutien et transforme la limite rectiligne du cadastre en ligne brisée, à placer les bornes provisoires sans qu’il y ait eu réunion contradictoire sur le terrain.
Je n’accepte pas ce bornage tel que réalisé qui n’est pas en accord ni avec ma connaissance des limites, ni avec les extraits cadastraux triangulés présentés par le notaire lors d’une vente antérieure, ni avec le cadastre actuel.
Quels sont mes recours face à cette situation et dois-je régler maintenant les honoraires du géomètre alors que je conteste avec raison son actuel bornage partial.
Avec mes remerciements anticipés
 

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