Testez-vous

Etes-vous "droit malin"?

Interviews

Maître Marc Lipskier, un avocat qui révolutionne le métier d'avocat *

Espace emploi

Des offres d'emploi et des CV gratuits

> Recrutez ou faites-vous chasser !

Lexique juridique

 

Tous les termes juridiques de A à Z

> Consultez gratuitement  !

Chiffres utiles

 

Indices et barèmes officiels en vigueur

> Consultez gratuitement  !

Partenaires

FORUM - Voisinage

offline
Inscription: 24/02/2011
Résolu

Bonjour,

J'habite un appartement dans une copropriété et mon voisin du dessus (qui n'est pas le propriétaire) cause des dégâts des eaux à répétition. Ceux-ci endommagent mon appartement, d'autant plus qu'il n'effectue aucune réparation. J'ai actuellement deux sinistres en cours, l'un causé en septembre et l'autre causé en janvier, j'ai contacté le syndic de l'immeuble qui n'a pas réagi jusqu'à présent.

Comment peut-on contraindre un voisin récalcitrant à faire vérifier et réparer son installation ?

Merci de me communiquer des informations à ce sujet

Votre notation : Aucun Moyenne : 3.4 (8 votes)
RépondrePoser une question
Liens sponsorisés
offline
Inscription: 14/10/2010

Bonjour Chatin

 

Faites une lettre recommandée avec AR au syndic en lui indiquant qu'il est concerné dans cette affaire même si ce problème de dégât des eaux concerne deux lots privatifs à première vue, En effet, le gros oeuvre du plafond (pas les revêtements) qui sépare les deux appartements est une partie commune de l'immeuble, et le syndic est concerné par le problème d'étanchéité de cette partie de construction.

 

De votre côté avez vous effectué les déclarations de sinistre auprès de votre assurance habitation ?

 

Tenez moi au courant de la suite de vos démarches. A bientôt.

 

 

FRAXINUS  

offline
Inscription: 27/02/2011

Bonjour,

Procurez-vous les coordonnées du copropriétaire-bailleur et adressez-lui une lettre recommandée avec accusé de réception lui demandant de prendre ses dispositions afin que ce genre d'incident ne se reproduise plus.

Si ces démarches s'avèrent infructueuses, vous pouvez porter l'affaite devant la justice pour obliger le copropriétaire bailleur à y rémedier.

Si vous n'aimez pas la procédure judiciaire, vous pouvez aussi vous adresser au directeur départemental des affaires sanitaires et sociales (DDASS) ou au directeur du service communal d'hygiène et de santé (SCHS) en leur demandant de diligenter une enquête d'insalubrité. Normalement, ce genre d'enquête, qui n'aboutit pas forcément à une conclusion d'insalubrité, est très dissuasive et peut faire avancer les choses.

Qu'en pensez-vous ?

Cordialement,

Alix CHEMOULI

offline
Inscription: 06/11/2010

Bonsoir,

Je vous suggère une solution de règlement à l'amiable : faire appel au conciliateur de justice (c'est gratuit et sans obligation de recours à un avocat).

Le conciliateur de justice est un bénévole nommé par le premier président de la cour d’appel pour faciliter le règlement amiable des litiges. En cas de conciliation, un constat d’accord est signé par les parties au litige et le conciliateur. Cet accord, une fois homologué par le juge, aura force d’un jugement.

Vous obtiendrez les coordonnées du conciliateur de justice auprès des mairies ou du tribunal d’instance.

En cas de désaccord, soit parce que l'une des 2 personnes n'est pas présente, soit parce que les parties n'ont pu s'entendre sur un règlement amiable, chacun des adversaires reste libre de faire régler le litige par le tribunal.

Bon courage et bonne fin de journée.

Bien cordialement,

Dominique

 

offline
Inscription: 14/10/2010

Bonjour  Chatin

 

Je pense que Dominique et Alix Chemouli ont ajouté des compléments intéressants à la réponse que je vous avais faite. Ecrivez d'abord au propriétaire bailleur (vous trouverez ses coordonnées auprès du syndic) et si vous n'obtenez pas de réponse satisfaisante, allez voir le conciliateur avec le double de votre lettre.

 

Tenez moi au courant de vos démarches. A bientôt.

 

FRAXINUS

 

offline
Inscription: 24/02/2011

Bonsoir,

Je vous remercie de vos réponses.

Au sujet des dégâts des eaux répétés par mon voisin du dessus, j'avais contacté le syndic par courrier ordinaire. Il est passé me voir pour constater, puis il est allé chez mon voisin qui ne lui a pas ouvert. J'ai appris par le gardien de l'immeuble qu'il avait l'intention de contacter le propriétaire de l'appartement du dessus pour lui proposer de faire intervenir le plombier de l'immeuble. Mais ce propriétaire réside à l'étranger et il ne semble pas aisé de le joindre. Cela risque de durer encore.

Par ailleurs, on m'a conseillé d'envoyer un courrier recommandé au voisin, au cas où il faille aller en justice, en lui demandant de réparer en vertu de l'article 1382 du code civil (Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer).

Le recours auprès d'un conciliateur me paraît intéressant aussi.

Bonne soirée

Cordialement

Inscription: 31/03/2011

Bonjour

Nous sommes ravis d'avoir su répondre à vos attentes et vous remercions pour la confiance dont vous nous avez témoigné en participant à l'animation de notre site internet.

Sachez que le site Droitissimo.com ne vit que de son audience et que vous l'aiderez à exister et à se développer en cliquant sur les publicités qui vous intéressent et en recommandant notre site à vos proches et aux membres de votre réseau.

Nous vous remercions d’avance pour vos prochaines actions et vous souhaitons de passer un agréable moment en compagnie de Droitissimo.com.

Cordialement

Equipe Droitissimo.com