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Inscription: 13/11/2013
Non résolu

bonjour , ma fille a acheté une maison ou il n'y a pas de droit de servitudes ou de passage . sur l acte de vente

l ancien propriétaire a vendu une partie du terrain qui se trouve au fond de la propriété au propriétaire d'une maison qui voulait agrandir son terrain puis a cloturé son terrain .

Depuis le propriétaire de ce terrain veut le vendre pour faire une maison mais n a plus d'accé a la route .il passait par avant par chez lui et par le chemin d'une une copropriété dont il fait partie et qui va vendre  la parcelle ou il passait a des riverains.

peut il demander un droit de passage ? sa parcelle faisant partie avant la vente a la même que celle de ma fille merci

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