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FORUM - Voisinage

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Inscription: 20/12/2017
Non résolu

Bonjour,

 

Nous habitons une maison en bout d'impasse, ce chemin passe par le terrain de 3voisins. La voisine de l'entrée jusqu'à maintenant insultait les artisans qui venaient intervenir chez tout le monde sous prétexte qu'elle n'était pas d'accord. Mais ce matin , mon artisan s'est fait refuser le passage car elle trouvait le camion trop gros.

Je souhaiterais donc savoir si elle est dans son droit tout d'abord, ensuite si il y a des notions de gabarit ou poids dans un droit de passage.

De plus, il faut savoir que déjà elle nous demande d'entretenir tout le chemin en refusant de participer aux frais même si depuis qu'elle ne peut plus se garer dans la rue elle a fait construire un garage derrière et donc utilise le chemin.

Donc il faut entretenir le chemin à nos frais mais en plus elle décide de qui et quoi peut rentrer.

Dans l'acte de mes voisins il y a d'inscrit:

"Rappel de servitude du 27 Décembre 1972 [...]

Pour permettre à M X d'accéder aux maisons leur appartenant respectivement, Monsieur et Madame (de l'entrée) leur concèdent, ce qu'ils acceptent, à titre de servitude réelle et perpétuelle, le droit de passer sur leurs fonds afin de pouvoir rejoindre la seule voie publique existant à proximité.

Ce droit de passage s'exercera à l'endroit le moins dommageable pour le fond de Monsieur et Madame (de l'entrée) c'est à dire une bande de trois mètres de largeur prise le long de la ligne séparant ledit fonds et celui contîgu [...]"

Sur mon acte il y a le même texte avec l'ajout des tous les autres voisins avant ma parcelle, mais aussi deux autres articles ci-dessous:

"Le droit de passage ainsi concédé pourra être exercé en tout temps  et à toute heure par (les ayants droits), les membres de leur famille, leurs domestiques et employés, puis ultérieurement et dans les mêmes conditions par les propriétaires successifs des fonds enclavés, pour se rendre à ceux-ci et en revenu."

"Tous les frais d'entretien ou de réparation seront à la charge (des ayants droits), qui s'y obligent expressément ; de même ceux-ci s'engagent à entretenir en bon état de viabilité et à leurs seuls frais l'ensemble de l'assiette de ce droit de passage."

Je suis étonné que nous n'ayons pas tous le même contenu.

Cela étant selon mon acte nous devons tous l'entretien du passage sur la parcelle de ma voisine de l'entrée (même si maintenant elle l'utilise elle aussi). Mais en contrepartie elle ne peut pas en empêcher l'accès à qui que ce soit et peu importe le véhicule utilisé. D'autant plus que nous prévoyons de refaire toute l'impasse il faudra donc bien que des véhicules de chantier passent.

Pourriez-vous me donner votre avis et me dire quel recours nous avons si elle continue de refuser le passage.

Vous remerciant par avance.

 

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