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FORUM - Voisinage

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Inscription: 21/06/2015
Non résolu

Bonjour,

 

Habitant une copropriété disposant d'une cour intérieure certains logement situés au sein de cette cour n'appartiennent pas à la copropriété, le droit de passage est consenti aux locataires, mais l'un deux utilise la cour pour garer son scooter de manière permanente.

A-t-il le droit de la faire ?

Puis-je demander une interdiction de le faire ?

Puis-je demander une compensation pour un usage abusif de la cour, tenant lieu de chemin d'accès à son domicile ?

Merci par avance de vos réponses (si possible avec une référence légale)

Aucu vote pour l'instant.
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Inscription: 15/07/2015

Le passage est la propriété de l'ensemble de copropriétaire ? 

Vous pouvez saisir les pouvoirs publiques pour utilisation abusive d'une parking privé. Car c'est ce que c'est, un parking privé ? 

De manière permanente, vous voulez dire qu'il n'est plus roulant ?