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FORUM - Voisinage

offline
Inscription: 09/07/2020
Non résolu

Bonjour,

La fosse septique de mon voisin n'a pas de champ d'épandage et coule directement sur ma propriété (le tuyau d'écoulement franchit la limite et arrive sur ma propriété).

J'ai alerté tout d'abord mon voisin (il y a 3 ans), ensuite, le SPANC (il y a un an), et ensuite la mairie et malgré une mise en demeure, mon voisin n'a effectué aucune modification (l'affaire dure depuis 3 ans et le délai de mise en demeure vient de se terminer). J'ai essayé d'être conciliant et diplomate jusqu'à maintenant...

Ma question, est, "Ai-je le droit de boucher ce tuyau qui débouche sur mon terrain ?"

J'ai cherché sur le net, mais n'ai trouvé aucune réponse.

Pour que vous compreniez bien la situation, je viens d'emménager dans ma nouvelle construction, et l'écoulement est à 10m de ma terrasse, je vous laisse imaginer les odeurs.

Merci de bien vouloir m'éclairer sur la situation, et sur les différentes options qui s'offrent à moi.

Valéry.

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