FORUM - Voisinage
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Bonjour. Nous avons acheté une maison avec terrain attenant, il y a environ 4 ans, au milieur d'un village.
Sur une partie du terrain, nous faisons notre potager. Ce potager est cloturé avec un grillage a environ 180 de haut. Les personnes qui nous ont vendu la maison nous ont dit que le grillage était ànous. Chez le notaire aucun serviture ou mitoyenneté n'a été evoquée.
Depuis notre arrivée, nous avons été confrontée à la mauvaise volonté de la propriétaire du jardin d'à coté. C'est aussi un potager,, (seul,sans maison) recu en heritage par la propriétaire de ce jardin potager. Mais depuis des années, celle ci ne le travaille pas. Et ne l'entretien pas non plus, du moins depuis que nous sommes là.
Voila plusieurs fois en quatre ans que je demande à cette personne de proceder au nettoyage du terrain de son coté. Elle me dit oui, mais ne fait rien.Elle ve veux pas qu'on passe de l'autre coté pour nettoyer, ni meme que l'on passe du desherbant.
Une de ses amies venait passer la debrouissailleuse de temps en autre, mais les bords du coté extérieur à notre grillage n'ont pas été fait, et des petits arbres, ronces et autres ont poussé en 4 ans.
Depuis un an cette amie a déménagé et donc le terrain est encore plus à l'abandon.
De ce fait, en bordure de grillage, des arbutes ont poussés en 4 ans. Ces arbres, et ronces et brousailles font des degats dans mon grillage, des branches y sont meme poussées à travers, et une partie du grillage en est meme deformée. Ce n'est pas esthetique, et nous avons aussi des chiens de compagnie, pour lesquels nous craignons les piqures de serpents en été.
Il me semblait que sur 50 cm de l'autre coté du grillage, on avait le droit de passer pour nettoyer ? C'est d'ailleurs ce que fait une autre voisine de l'autre coté du jardin, qui elle, ne s'embarrasse pas, et viens regulierememt passer la tondeuse sur 50 cm tout le long de son mur de cloture, car le jardin n'est pas fermé.
De toute façon, actuellement, si nous devons proceder au nettoyage, ce sera assez physique, car il y a des souches à arracher.Mon compagnon n'a pas la santé pour le faire, et s'il faut payer quelqu'un, ce sera encore plus difficile.
Que faut-il faire dans notre situation ?
Je te remercie pour ta reponse.
Je pense en effet faire un courrier, mais je ne savais pas les termes a employer.
Ce qui me gene quand meme, c'est que 50cm tout le long derrierre le grillage, c'est encore chez moi, et je ne peux pas y aller ?
Je ne comprends pas pourquoi ?
Bonjour divine31
Si tu es sûre que la bande de 50 cm qui se trouve derrière ton grillage t’appartient, c’est que ce grillage en fait est mal placé. Il faudrait le faire déplacer. Lorsque le notaire t’a vendu la propriété, t’a-t-il remis un bornage du terrain ? Si tu ne possèdes pas de bornage, il faudrait que tu en établisses un avec ton voisin avec le concours d’un géomètre, pour placer la clôture au bon endroit . C’est le géomètre qui s’occupe des convocations de tous les propriétaires sur le terrain.
A l’heure actuelle, si pour aller de l’autre côté de ton grillage tu es obligée de passer sur la propriété de ton voisin, celui-ci n’est pas obligé de te laisser passer. C’est pourquoi il vaudrait mieux pour éviter des soucis plus tard faire un bornage et faire déplacer ta clôture à la bonne limite. Qu’en penses-tu ?
FRAXINUS
C'est vrai que notre terrain n'est pas borné.
Les murs epais en pierres de 2 cotés du jardin font office de bornage depuis toujours. I
ll n'y a que le terrain de cette personne qui pose probleme par son envahissement !
Le bornnage n'est pas du tout discuté !
En fait, il s'agit d'une personne assez "primaire" et quelque peu feignante !
En fait, nous n'avons jamais osé passer de l'autre coté par politesse,pour eviter des discussions.
La propriété de la cloture n'a jamais été rcontesté par cette personne non plus.
Dans notre village, les gens mettent les clotures a 50 cm du bord pour pouvoir entretenir.
D'ailleurs, c'est assez marrant de voir souvent quand il n'y a pas de mur, mais il y a un couloir de 1 metre entre 2 clotures !
Le bornage serait ideal, mais cela ne fait pas parti de nos moyens pour cette année, mais il faudra y venir, ce sera plus clair pour tous.
Avez vous une idée des prix pratiqués ? merci pour vos reponses.
Bonjour Divine 31
Le prix d’un bornage pour une parcelle est de 1.000 € au minimum. Demande un devis auprès d’un géomètre. Le voisin doit normalement partager les frais du bornage avec toi. Tu trouveras tous les renseignements sur le bornage dans l’article qui se trouve sur ce site droitissimo en cliquant sur le lien ci-après :
http://www.droitissimo.com/voisinage/perimetre-propriete/bornage/paie-frais-bornage
Au plaisir et à bientôt.
FRAXINUS
Bonjour divine 31
Tu as raison de dire que le voisin doit débroussailler chez lui en limite de propriété, pour éviter que la végétation ne gêne le propriétaire d’à côté. L’article 671 du code civil confirme que les plantations du voisin doivent être faites à au moins 50 cm du bord de ta propriété.
Le code civil précise que tu peux exiger de ton voisin qu’il arrache les plantations et buissons situés trop près de ta bordure. Mais aucun texte ne t’autorise à rentrer chez ton voisin sans son autorisation pour nettoyer sa partie de terrain. Dans ta situation il serait préférable que tu écrives à ton voisin en lui demandant de venir nettoyer la bordure dans un certain délai.
Tiens moi au courant. A bientôt.
FRAXINUS