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FORUM - Voisinage

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Inscription: 09/01/2011
Non résolu

bonjour a tous,

J'aimerais savoir si il est possible d'avoir signé 1 réglement de copro mais que je n'ai pas de lot attribué ni de partie commune.Juste un droit de passage en millieme pour rejoindre ma parcelle.merci

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Inscription: 14/10/2010

Bonjour Jean

Vous avez signé le règlement de copropriété, mais vous n'appartenez pas à cette copropriété, puisque vous n'êtes pas propriétaire d'un lot privatif avec les parties communes correspondantes.
On vous a seulement demandé de signer parce que vous bénéficiez d'une servitude en traversant la copropriété pour aller chez vous. Vous avez signé pour accepter les conditions de cette servitude. Demandez au notaire une copie de l'acte, vous y avez droit.
J'espère avoir répondu à votre question. Tenez moi au courant si vous avez d'autres questions à poser.
A plus tard.

FRAXINUS

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Inscription: 09/01/2011

merci fraxinus,

en fait c'est trés compliqué:
j'ai signé un réglement de copro antérieur a la vente.Sur ce réglement un lot m'appartient ,le lot n*4.Je signe aussi par la meme occasion une procuration pour que le notaire puisse signer l'acte final en rapport avec le réglement de copro.Je recois mes actes 2 ans et demis aprés.
je m'appercois alors que je n'es plus de lot mais une parcelle.Le notaire avait mis une clause dans l'acte pour pouvoir modifier,rectifier,apporter tout complément.Sans  m'en avertir il a "oublié "mon lot dans les modifications du réglement de copro.,et l'a ressortis en parcelle.

Je me trouve avec un acte ou en en tete  il y a vente de lot de copro.,mais qui au final n'est pas une vente de lot de copro.
est-ce qu'il peut y avoir des recours?
des solutions?

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Inscription: 14/10/2010

Bonjour

Il faudrait voir comment est désigné votre bien dans l'acte, mais il est tout à fait possible que vous soyez propriétaire à la fois d'un lot et d'un terrain.
Vous avez acheté un terrain qui se trouve en fait dans une "copropriété horizontale" : on divise un terrain, mais on le désigne en fait par un numéro de lot dans une copropriété.

On ne peut pas attribuer un nouveau numéro indépendant à la parcelle, parce que le découpage dont elle résulte est interdit par les lois de l'urbanisme. Cette technique est utilisée par les marchands de biens pour découper des parcelles alors qu'ils devraient attendre 10 ans en principe pour le faire aux yeux de l'équipement (lotissement déguisé).
Si vous avez acheté une maison avec des millièmes de terrain qui vont avec, et qui constitue le lot N° 4, vous vous trouvez dans ce cas de figure. 

Ce montage est délicat et a souvent été contesté par les tribunaux. Mais cela ne vous empêche pas d'être propriétaire, car vous avez un acte notarié.

Si vous vous trouvez bien chez vous, vous pourrez régulariser la situation dans les 10 ans de votre achat : vous retournerez chez un notaire pour que le terrain autour de votre maison soit entièrement à vous. Vous signerez cet acte avec le propriétaire du terrain voisin du vôtre et qui résulte de la même division.

Voyez un notaire pour une consultation à ce sujet. Il saura vous expliquer la situation en lisant votre titre de propriété...

Tenez -moi au courant. A bientôt.

FRAXINUS

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Inscription: 09/01/2011

bonjour fraxinus,

j'ai vu un notaire qui n'y comprend rien.il m'a dit que de tels irrégularité dans mes actes méritterait une radiation.

Dans le réglement de copro.il y a eut des nouveaux lots par exemple: lot 1,2,3,4 (moi) changé en 5,6,7,? et la je ne suis plus un lot mais on me transforme en une parcelle cadastrée ... avec un droit de passage en millieme.
Sur mon acte en en tete il y a vente de lots de copro. mais mon lot n*4 n'apparait pas,il ya:
cadastrée section...
pour une contenance superficiaire de ..centiares
en nature de sol,pavillon.

Je n'y comprend rien,
je suis propriétaire?copropriétaire?
qu'est ce qui appartient a la copro?
qu'est ce qui m'appartient?

offline
Inscription: 14/10/2010

Bonjour Jean

Vous êtes allé voir un notaire, mais celui-ci visiblement n'a pas pu déchiffrer votre titre de propriété. Vous êtes néammoins propriétaire d'un bien, puisqu'une vente authentique a été signée.

Pour avoir la confirmation officielle de votre propriété et sa consistance (copropriété ou non), je vous conseille de faire la démarche suivante : présentez-vous à la mairie du lieu de votre bien. Demandez à parler au service du cadastre, et faites vous délivrer une "matrice cadastrale" des biens à votre nom  sur la commune.

Si votre acte a bien été publié à la conservation des hypothèques, il vous sera délivré un document avec votre nom et votre adresse (celle indiquée dans l'acte) qui prouve que vous êtes propriétaire. La désignation cadastrale de votre bien y figurera, et un notaire pourra s'y retrouver un peu mieux pour arriver à comprendre ce qui s'est passé. 

Tenez moi au courant des suites de cette nouvele démarche. A bientôt.

FRAXINUS

   

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Inscription: 09/01/2011

bonjour fraxinus,

de quel loi ou texte est tiré (référence):
on ne peut pas attribuer un nouveaux numéro indépendant a la parcelle parceque le découpage dont elle résulte est interdit par les loi de l'urbanisme.
donc est-ce que sa veut dire que l'on avait pas le droit de me vendre un lot de copro aprés découpage de la parcelle?
 est-ce que vous avez des liens a ce sujet.
merci beaucoup pour vos réponses qui m'aide a avancer.

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Inscription: 09/01/2011

bonjour fraxinus
j ai ete chercher la matrice cadastrale
j ai une maison ancienne sur une parcelle de 80 m2
pourtant j ai achete un lot de copro apres division parcellaire  et mes caves ont ete ratachees a un lot de la copro (celui du voisin )
il y a par la jouissance des caves division de ma parcelle
ou puis je trouver les lois d urbanisme qui me concernent           ?
merci pour votre aide

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Inscription: 14/10/2010

Bonjour

Merci de votre réponse rapide. La matrice cadastrale semble ne pas correspondre à la réalité d'après vous. Effectivement, ce document n'est peut-être pas à jour. Le cadastre peut avoir jusqu'à 2 ans de retard par rapport à la signature des actes dans certaines communes. Le document que l'on vous a donné est-il vraiment à votre nom (indiqué en haut ?).

Si c'est le cas, vous avez peut-être une seule des 2 feuilles. En effet, dans une copropriété, le cadastre fait 2 feuilles pour les matrices : une feuille globale pour le bien en lui même (que vous avez), et une "fiche de lot" qui est plus précise, avec le numéro de lot dans une colonne (le numéro 4 pour vous en l'occurence).

Merci de m'indiquer si le document que l'on vous a fourni en mairie est bien à votre nom. Dans ce cas, il faudra retourner chercher éventuellement la "fiche de lot".

Merci de me tenir au courant. Je me tiens à votre disposition. A bientôt.

FRAXINUS 

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Inscription: 09/01/2011

bonjour,
la matrice cadastral est a mon nom et il n'y a pas de 2 eme volet.Je ne suis donc pas en copro!