FORUM - Voisinage
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Bonjour à tous,
Je viens d'emmenger dans une toute nouvelle residence dans la ville de saint-omer et je viens de découvrir avec stupeur que pendant plus d'un mois se tiendra une fête foraine sur l'ensemble du parking faisant face à la résidence.
Habitant le rez de chaussée, j'ai donc la chance d'avoir à quelques mètres des fenètres de mon salon et de ma cuisine des attrations qui limitent énormément le passage de la lumière au travers de ces fenètres qui sont les 2 seules à laisser passer un peu de lumière dans notre appartement. (je vous parle pas de la magnifique vue sur l'arrière de ces différents manèges :( )
N'étant absolument pas au courant de la présence de cette foire car nous venons d'arriver dans cette ville, j'aimerai savoir si les installations sont tenues de se trouver à une distance minimale des murs et surtout des fenêtres de la résidence?
Et si vous avez des infos sur les limitations au niveau des nuissances sonores et autres problèmes causés par ce type d'évenememt je suis preneur :)
Merci d'avance, cordialement Betale.
Bonjour,
L'organisation d'une fête foraine est soumise à autorisation administrative. Vous pouvez donc commencer à vous rendre à la préfecture et à la mairie pour consulter l'arrêté préfectoral et l'arrêté municipal. Vous vérifirez si ces arrêtés ont prévu des mesures de lutte contre les nuisances sonores pour les riverains telles que respect d'une distance minimale entre les installations foraines et les habitations, les horaires à respecter, etc.
Si les arrêtés contiennent de telles mesures qui ne sont pas respectées par les organisateurs de la fête, vous pouvez donc aller vous plaindre auprès de la préfecture et de la mairie.
Si les arrêtés ne contienennt pas de telles mesures, vous pouvez également aller vous plaindre auprès de la mairie qui a l'obligation d'assortir ses autorisations de prescriptions visant à prévenir les nuisances sonores pour les riverains.
Si la mairie vous fait la source oreille, vous pouvez alors vous adresser au tribunal administratif pour engager sa responsabilité.
Ainsi, dans une affaire jugée par la Cour administrative d'appel de Bordeaux le 24 avril 2007, la commune a été condamnée à verser à la victime une indemnisation de 6 000 euros du fait que les nuisances sonores occasionnées ont porté des atteintes graves et répétées à la tranquilité et au repos nocturne de l'intéressé et que les mesures prescrites par le maire, suite à de nombreuses plaintes, n'ont pas suffi à faire cesser les dites nuisances.
Je vous souhaite bon courage et bonne lutte contre les nuisances sonores.
Tenez-moi au courant de la suite des évenèments.
Bien cordialement,
Francis PLATON
Merci à vous pour votre rapidité et la précision de vos réponses !
Je vous tiens bien évidemment au courant de la suite, mais j'espère sincérement que les nuissances sonores seront faibles :) !
très bonne soirée à vous, cordialement Betale !
Bonjour
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Cordialement
Equipe Droitissimo.com
Bonjour Betale
Les installations de forains qui ont été faites sur le parking municipal ont fait l'objet d'autorisations de la mairie, mais aussi de la préfecture. Les attractions qui ont été installées à quelques mètres de votre fenêtre sont situées sur la voie publique, et vous n'avez pas de recours pour les faire déplacer.
Par contre, procurez vous le "règlement" du plan d'urbanisme de votre commune (POS ou PLU). Ce document est gratuit, vous pouvez vous le procurer à la mairie. Ce règlement peut prévoir une distance minimum entre les maisons et les installations provisoires sur la voie publique. De toutes manières, s'il existe un trottoir devant chez vous, il doit être laissé libre.
Pour éviter ce problème pour les années suivantes, faites des photos des installations devant chez vous, et des clichés à partir de l'intérieur de votre salon et de votre cuisine. Ecrivez une lettre recommandée à la mairie en demandant à ce que votre problème de nuisance de voisinage soit mis à l'ordre du jour lors de la prochaine séance du conseil municipal. Joignez les photos à votre courrier.
Si le conseil municipal est bienveillant, il fera installer sur le parking municipal des bornes ou une barrière devant chez vous à une distance plus raisonnable de votre mur, afin que vous puissiez avoir du jour dans votre salon ...
Tenez moi au courant de vos démarches. A bientôt.
FRAXINUS